4) Droit des personnes et de la famille

Le cours gratuite Droit des personnes et de la famille et ses fiches de droit des personnes et droit de la famille :

 

Le statut juridique de l’embryon et du fœtus

L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE LA PERSONNE PHYSIQUE La personne, c’est avant tout, la personne humaine que le droit nomme la personne physique. Nous verrons à quelles conditions le droit reconnaît l’existence de la personne physique. La personne physique a une existence limitée dans le temps : elle acquiert la personnalité juridique puis la

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La fin de la personnalité juridique (mort, disparition, absence)

LA PERTE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE C’est, en principe, le décès d’une personne qui marque la fin de la personnalité juridique (I). Mais il arrive qu’en l’absence de cadavre, le constat du décès soit impossible : le recours à la procédure applicable à la disparition est alors nécessaire (II). Il arrive aussi qu’un doute existe

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L’individualisation des personnes (nom, domicile, état civil)

L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE Trois institutions permettent d’individualiser la personne physique et de l’identifier dans la vie sociale : son nom (§1), son domicile (§2) et son état civil (§3). § 1 : Le nom Les autres fiches de cours : Droit des personnes et de la familleLes conséquences de la PMA sur la

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Les droits de la personnalité (droit à l’image, vie privée…)

QUELS SONT LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ? La personne est protégée par l’intermédiaire des droits de la personnalité, droits qui portent sur soi-même. Les droits de la personnalité sont extra-patrimoniaux, ce qui signifie qu’ils ne sont pas évaluables en argent. On en déduit qu’ils sont incessibles, insaisissables, absolus et reconnus à toute personne physique. Ils

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Le mineur : incapacité d’exercice, protection juridique

L’incapacité du mineur et sa protection juridique Deux catégories de personnes sont frappées d’incapacité et méritent, à ce titre, d’une attention toute particulière du droit : le mineur et le majeur placé sous un régime de protection « Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de

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Concubinage, pacs, fiançailles : quelle différence?

Concubinage, pacs, fiançailles Le nombre de couples vivant hors mariage ne cessent d’augmenter à la faveur des circonstances combinées tenant à la faiblesse du nombre des mariages et à l’importance du nombre des divorces. Même s’il est difficile de déterminer la proportion des couples mariés par rapport aux couples non mariés (pas de données statistiques,

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