1) Cours droit des sociétés

Qu’est-ce que le droit des sociétés ? C’est une branche du droit privé relevant du droit commercial + largement dénommé « Droit des Affaires ». Il a pour objet de définir les différentes règles applicables, (le régime juridique) des groupements volontaire de sujets de droit ayant une finalité économique (les société). Les autres fiches de cours : […]

Le cours de droit des sociétés et les fiches de droit des sociétés :

Le fonctionnement des SA Il faut distinguer : le fonctionnement interne de la société lequel comporte des règles communes à toute structure mais aussi des règles particulières suivant qu’il s’agit d’une structure à conseil d’administration ou d’une structure à directoire. Par ailleurs, on répertorie des techniques juridiques d’opérations sur le capital. Nous étudierons les règles

La constitution de la société anonyme (cotée ou non) La société anonyme a été conçue dans la loi de 1966 comme le modèle de la société de capitaux. Son organisation a été décalquée puis allégée pour régir la SARL. Cependant, des lois récentes en matière boursière sont venus accroître la spécificité des SA car elles

La société : éléments constitutifs et fonctionnement 1) Les éléments constitutifs de la société Le droit a établi trois critères dont la réunion permet le constat de l’existence d’un société. Les deux premiers sont inscrits dans l’art 1632 du code civil qui définit d’une façon générale la société: celle-ci suppose que les parties mettent en

Le droit commun d’organisation et de fonctionnement des sociétés commerciales D’une façon générale, le fonctionnement de la société commerciale a été conçu à partir du fonctionnement de la société politique. C’est ainsi que la loi de 1966 s’efforce d’organiser un fonctionnement démocratique des sociétés commerciales et c’est en la matière qu’on observe la distance

La diversité des sociétés commerciales Le droit français distinguait traditionnellement deux types de sociétés : les sociétés civiles et les sociétés commerciales (SARL, SAS, …). Cependant le critère de distinction était flou : les sociétés civiles ne répondaient qu’à des considérations de gestion patrimoniale, comme la SCI qui permet de gérer son patrimoine immobilier, et les

LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ : la condition de l’apport (apport en industrie ou apport d’un bien) Pour le contrat de société il faut se reporter au texte fondateur pour identifier cette figure juridique :article 1832 du code civil. Il y a donc trois éléments caractéristiques dans un contrat de société. Les deux premiers

Les notions d’entreprise et de société : définition et différences La définition de la société est donnée par l’article 1832 du code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou

Les différentes variétés de sociétés Le premier classement permet d’identifier deux catégories. L’une des deux sera mise de coté : – Des sociétés à vocation générale, elles ne sont pas spécifiquement conçues pour un type d’activité ou pour un type d’associé, se sont des sociétés bonnes à tout faire ; – Des sociétés particulières, elles ont pour