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3) Fiches de droit du travail

Ici, un cours complet de Droit du travail et 24 fiches :

1. Histoire du contrat de travail : contrat ou institution?
2. Droit de retrait et CHSCT, 2 garanties pour la sécurité du salarié
3. Sécurité, santé et hygiène du salarié au travail
4. Obligation de santé et de sécurité : une obligation de résultat pour l’employeur
5. L’obligations de sécurité du salarié, responsabilité et sanctions
6. Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au travail
7. Les congés (congé de maternité, congés payés, congé parental)
8. Le temps de travail du cadre-dirgeant et du travailleur à temps partiel
9. La modification du contrat de travail par l’employeur
10. La durée du travail (cadence, durée maximale, repos, pouvoir de l’employeur…)
11. Heures supplémentaires : régime, preuve, sanctions des heures non payées
12. Le temps de travail effectif et le temps de repos
13. Les normes du droit du travail
14. Histoire des travailleurs : du « laisser faire » à la naissance de la classe ouvrière
15. Les normes professionnelles unilatérales ou négociées du droit du travail
16. Le critère du contrat de travail
17. Les différents contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel)
18. La clause de non concurrence et autres clauses du contrat de travail
19. La période d’essai
20. La détermination (ou identification) de l’employeur
21. Les pouvoirs de l’employeur (règlement intérieur, droit disciplinaire)
22. La rémunération du travail (salaire, intéressement, participation…)
23. La suspension du contrat de travail
24. La modification du contrat de travail
25. Cours de Droit du travail

Autres fiches de Droit du travail :

1. Droit des institutions représentatives du personnel et protection des représentants des salariés
2. Le comité d’entreprise et le délégué du personnel
3. Les syndicats
4. Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
5. Le conseil de prud’hommes
6. Le domaine du droit du travail

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Fiches de droit du travail

octobre 2, 2019 cours-de-droit 0

Le droit du travail : le cours de droit du travail et ses fiches :

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Quel est le critère du droit du travail?

mars 31, 2019 cours-de-droit 0

Le domaine du droit du travail : quel critère retenir? Arrêt « Berkani » du 25 mars 1996 Il est important car c’est arrêt qui a posé […]

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Le Conseil de prud’hommes : définition, régime et saisine

mars 31, 2019 cours-de-droit 0

 La juridiction prud’hommale  Rappel de cours : le conseil de prud’hommes est un système particulier différent du droit commun. Le conseil de prud’hommes est compétent pour […]

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Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire

mars 31, 2019 cours-de-droit 0

 Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire Arrêt n° 1  L’employeur peut-il librement user de son pouvoir disciplinaire lorsque le Règlement Intérieur ne détermine pas les modalités […]

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La désignation des délégués syndicaux et du représentant syndical

mars 31, 2019 cours-de-droit 0

 Les syndicats   Il y avait un monopôle par les gros syndicats, les confédérations. Pourquoi on s’est posé la question de la représentativité ? Question de légitimité […]

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Le comité d’entreprise et le délégué du personnel

mars 31, 2019 cours-de-droit 0

 Les institutions représentatives des salariés   La première question qui se pose c’est de savoir si un comité d’entreprise peut être mis en place dans […]

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Le droit des institutions représentatives du personnel

mars 31, 2019 cours-de-droit 0

Prérogatives des institutions représentatives du personnel et protection des représentants des salariés   On se rend compte que les salariés sont fortement attachés à Comité […]

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L’obligation de santé et de sécurité de l’employeur

mars 30, 2019 cours-de-droit 0

L’obligation de santé / sécurité de l’employeur : une obligation de résultat?   Dans un arrêt du 3 mars 2015, la chambre sociale de la […]

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Histoire du contrat de travail : contrat ou institution?

mars 30, 2019 cours-de-droit 0

Une histoire de la nature du contrat de travail et ses corollaires (lien de subordination, temps de travail…)  Le contrat de travail est à mi-chemin […]

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Droit de retrait et CHSCT, 2 garanties pour la sécurité du salarié

mars 30, 2019 cours-de-droit 0

CHSCT et droit de retrait, deux garanties pour la sécurité du salarié   Sont étudiés ici deux outils pour la sécurité du salarié : Le […]

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  • Clause de non concurrence et autres clauses du contrat de travail
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  • Les pouvoirs de l’employeur (règlement intérieur, droit disciplinaire)
  • La rémunération du travail (salaire, intéressement, participation…)
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