Droit du travail

Les cours de droit du travail :

Les fiches de droit du travail :

Qu’est-ce qu’un syndicat ? définition, constitution…

Les syndicats professionnels Définition du syndicat : Un syndicat professionnel est un groupement de personnes exerçant la même profession, des professions similaires ou des professions connexes (concourant à l’élaboration d’un même produit). Il a pour objet l’« étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant individuels que collectifs de […]

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Qu’est-ce qu’un délégué syndical ?

Le délégué syndical Au sein de l’entreprise, les salariés disposent d’organes de représentation ayant chacun un rôle spécifique. Ils sont obligatoires selon le seuil d’effectif variable. On distingue le délégué du personnel, le Comité d’entreprise, le CHSCT, la section syndicale et le délégué syndical (+ le représentant de section syndicale pour les syndicats non-représentatifs, « lot

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Les institutions représentatives du personnel

Les dispositions communes aux institutions représentatives du personnel En France, les institutions représentatives du personnel sont les suivantes : Les délégués du personnel : élus par les salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils sont chargés de défendre les intérêts individuels des salariés et de faire remonter les revendications et les préoccupations

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Les délégués du personnel et le comité d’entreprise

Les délégués du personnel et le comité d’entreprise Les délégués du personnel et le comité d’entreprise sont des organes représentatifs des salariés au sein d’une entreprise en droit du travail. Les différences entre les deux sont les suivantes : Taille de l’entreprise: Les délégués du personnel sont élus dans les entreprises de moins de 50

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Grève, lock-out et règlement des conflits collectifs

Les conflits collectifs : grève, lock-out et règlement de ces conflits Un conflit collectif existe lorsque des salariés exercent une action concertée à l’encontre de leur employeur pour la satisfaction de revendications d’ordre professionnel. En droit du travail, la grève et le lock-out sont des moyens de pression utilisés par les employeurs et les employés

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