Le cours de droit européen :
Les fiches de droit européen :
La liberté de pratiquer une activité salariée dans un autre État Membre Liberté de circulation des travailleurs salariés: Les articles 45 à 48 du TFUE définissent et protègent la liberté de mouvement pour les travailleurs salariés au sein de l’UE. Ils garantissent que tous les citoyens de l’UE ont le droit de chercher un emploi, […]
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La liberté de s’établir dans un autre État Membre au sein de l’Union Européenne La liberté d’établissement est un principe fondamental dans le droit de l’Union européenne (UE), qui permet aux ressortissants de tout État membre de s’installer et de mener des activités économiques dans un autre État membre, sur un pied d’égalité avec les
La libre prestation de services au sein de l’UE Le Principe de la libre prestation de services confère le droit de fournir des services dans un autre État membre, y compris dans un État membre où le prestataire n’est pas établi. Droit d’offre de services au sein de l’UE: Les prestataires peuvent offrir des services
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La libre circulation des capitaux au sein de l’UE La libre circulation des capitaux est un des grands principes de l’Union européenne, aux côtés de la libre circulation des marchandises, des personnes et de la liberté d’établissement. Selon l’article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ce principe garantit la liberté des
Les limites à la liberté de circulation des capitaux au sein de l’UE La libre circulation des capitaux est un pilier de l’Union européenne, visant à faciliter l’intégration économique et le développement du marché unique. Elle trouve son origine dans les traités fondateurs de l’UE, évoluant au fil des élargissements et des intégrations économiques. Objectifs:
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L’autonomie juridique de l’Union Européenne L’autonomie juridique de l’UE et des communautés européennes se caractérise par leur capacité à créer des lois qui sont obligatoires pour les États membres, par leur capacité à conclure des accords internationaux et par leur système judiciaire indépendant, dont la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est la plus
La citoyenneté de l’Union Européenne Qu’entend-on par la notion de Citoyenneté de l’Union Européenne? La notion de citoyenneté est intrinsèquement liée aux droits politiques et à la dimension politique de l’entité qui reconnaît ces droits. Initialement instituée par le Traité de Maastricht, la citoyenneté européenne fut insérée dans le cadre du traité constitutif de la
Protection des droits et Libertés au sein de l’Union Européenne La protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne (UE) s’est développée en deux phases principales : Mise en place progressive d’un régime de protection : Incorporation des principes généraux de droit : Les principes généraux de droit, reconnus par les juridictions européennes, ont
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La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est un document qui a reflète la volonté commune des États membres d’ancrer les droits et libertés dans le cadre juridique de l’Union européenne (UE). Voici les raisons principales pour sa rédaction, ainsi que l’actualisation de certains points à
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les principes directeur du cadre institutionnel européen Définition d’une « institution » : Classiquement, une institution est définie comme un élément structurant juridiquement la réalité sociale, selon Auriou. Ce concept s’applique aux institutions : au sens organique du terme, au sens matériel du terme, par exemple, le mariage. Dans les traités européens, le terme « institution » est réservé
Les principes des Institutions de l’Union Européenne Lire la suite »
