Droit européen

Le cours de droit européen :

Les fiches de droit européen :

Le Conseil européen

Le Conseil Européen Selon l’actuel Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le Conseil européen est bien reconnu comme une institution de l’UE. Cette reconnaissance a été juridiquement consacrée par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Rôle et fonction du Conseil européen: Il constitue la plus haute instance politique […]

Le Conseil européen Lire la suite »

Le Parlement Européen, composition et fonctionnement

Composition et fonctionnement Parlement européen Le Parlement européen représente l’une des principales institutions démocratiques de l’Union européenne. Contrairement à ce qui était le cas dans les traités antérieurs, le Parlement européen n’est plus simplement évoqué en fin de traité ; il occupe désormais une place centrale dans l’architecture institutionnelle de l’UE. Dans le TFUE, les

Le Parlement Européen, composition et fonctionnement Lire la suite »

Les compétences et pouvoirs du Parlement Européen

 Compétences /Pouvoirs du Parlement Européen Le parlement européen a conquis sa place d’assemblée parlementaire. Cela conduit a ce que le Parlement Européen exerce les attributions classique d’un parlement national. Statut d’assemblée parlementaire: Le Parlement Européen a consolidé sa position en tant qu’assemblée législative au niveau de l’Union européenne. Cette évolution reflète un modèle de

Les compétences et pouvoirs du Parlement Européen Lire la suite »

Qu’est-ce que le Conseil de l’Union Européenne?

Le Conseil de l’Union Européenne Le Conseil de l’Union Européenne est une institution majeure au sein de l’Union européenne (UE) qui assure la représentation des États membres. Il constitue l’une des structures les plus conformes au modèle du Droit International général. À l’origine, le Conseil était principalement une institution communautaire, mais au fil du temps,

Qu’est-ce que le Conseil de l’Union Européenne? Lire la suite »

Qu’est-ce que la Commission Européenne? composition, rôle

La commission européenne Les articles du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) qui parlent de la Commission européenne sont les suivants : Article 17 TFUE : Cet article traite de la composition de la Commission européenne et de son président. Il énonce les règles concernant la nomination du président de la Commission européenne

Qu’est-ce que la Commission Européenne? composition, rôle Lire la suite »

Répartition des compétences entre États membres et Union Européenne

La répartition des compétences entre UE et États membres La répartition des compétences au sein de l’Union Européenne (UE) est essentielle pour comprendre comment l’UE et ses États membres coexistent et collaborent. Il est important de saisir la manière dont les compétences sont réparties entre, d’une part, l’Union européenne et ses institutions, et d’autre part,

Répartition des compétences entre États membres et Union Européenne Lire la suite »

Le principe de subsidiarité dans l’Union Européenne

Le principe de subsidiarité et la répartition des compétences partagées Le principe de subsidiarité et la répartition des compétences partagées ne sont applicables qu’aux domaines où l’Union européenne partage ses compétences avec les États membres. Ce principe a été formellement intégré dans les traités constitutifs de l’Union européenne plus récemment dans l’histoire de l’intégration européenne.

Le principe de subsidiarité dans l’Union Européenne Lire la suite »

Le droit originaire de l’Union Européenne

Le droit originaire de l’Union Européenne Quelles sont les Sources du droit de l’Union européenne? En matière de sources du droit de l’Union européenne, on distingue généralement quatre catégories principales. Ces catégories ne sont pas disposées hiérarchiquement à différents niveaux les unes par rapport aux autres. Source normative de l’Union (droit originaire ou primaire) :

Le droit originaire de l’Union Européenne Lire la suite »

Qu’est-ce que le droit dérivé ?

Le droit dérivé de l’Union Européenne Le droit dérivé de l’Union européenne représente les normes juridiques émises par les institutions européennes. Il reflète l’autorité législative de l’UE, caractérisée par sa capacité à créer des règles qui s’appliquent directement ou indirectement aux États membres sans nécessiter de ratification individuelle. Actes juridiques principaux selon l’article 288 du

Qu’est-ce que le droit dérivé ? Lire la suite »