Droit européen

Les différents actes du droit dérivé Le droit dérivé de l’Union européenne désigne l’ensemble des normes juridiques adoptées par les institutions de l’Union en application des traités fondateurs (droit primaire). Ces actes permettent d’exercer les compétences que les États membres ont transférées à l’Union. Les principaux actes du droit dérivé sont les règlements, les directives, […]

La directive La directive est l’un des principaux instruments législatifs utilisés dans le droit de l’Union européenne (UE), et elle est définie à l’Article 288 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Elle constitue un acte juridique qui vise à harmoniser les législations des États membres dans certains domaines où l’UE a compétence.

le rapport entre le droit de l’Union Européenne et le droit international Interactions entre le droit international et le droit de l’UE. Voici quelques aspects de la manière dont le droit de l’UE accueille le droit international : Principes de base : Primauté : Le droit de l’UE a établi son propre ordre juridique, distinct

Le principe de primauté Ce principe est présumé par le droit de l’UE. Mais il n’est pas spécifique au droit de l’UE. Celui-ci est directement inspiré du principe de primauté en droit international général.Ce principe a été conçu de manière extensive par la CJUE. Le principe de primauté en droit de l’Union européenne (UE) est

L’effet direct du droit de l’Union européenne Le principe de l’effet direct est un principe fondamental du droit de l’Union européenne (UE) qui confère aux dispositions du droit de l’UE la capacité de créer des droits et des obligations que les individus peuvent invoquer directement devant les tribunaux nationaux. Ce principe assure l’efficacité et