3) Cours de droit fiscal français

Ci-dessous, deux cours de Droit fiscal :

Les listes de fiches de droit fiscal :

Les fiches :

 

Quelles sont les différentes catégories de l’impôt sur le revenu ?

Les revenus catégoriels et leur régime d’imposition A) Les revenus fonciers (CGI, art. 14 à 33 quinquies). Cette catégorie comprend, aux termes de l’article 14 : – les loyers tirés de la location, à titre privé, d’un bien immobilier, non meublé, par un propriétaire. – les loyers qui proviennent de propriétés non bâties : carrières, […]

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L’impôt : définition, critère, classification et rôle de l’impôt

La notion d’impôt : définition, critère, classification et rôle de l’impôt En droit fiscal français, l’impôt est une forme de prélèvement obligatoire effectué par l’État ou d’autres collectivités publiques sur les revenus, les biens ou les transactions réalisées sur le territoire français, dans le but de financer les dépenses publiques et les services fournis par

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Doctrine administrative et jurisprudence, sources de droit fiscal

2 SOURCES DU DROIT FISCAL : DOCTRINE ADMINISTRATIVE ET JURISPRUDENCE La doctrine administrative et la jurisprudence sont deux sources de droit fiscal en droit français. La doctrine administrative est constituée par l’ensemble des instructions, circulaires, notes et commentaires émis par l’administration fiscale. Elle a pour but d’expliquer et de préciser les règles fiscales en vigueur.

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Droit fiscal européen et international

Droit fiscal : les sources européennes et internationales du droit fiscal Autorité supérieure des traités et des conventions internationales aux lois ratifiés. Art. 55 de la Constitution : « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité

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L’impôt sur les sociétés : définition, recouvrement…

L’Impôt sur les sociétés (IS) L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt que doivent payer les entreprises en France sur leurs bénéfices. Cet impôt est calculé sur la base du résultat fiscal de l’entreprise, qui est déterminé en prenant en compte les recettes et les dépenses de l’entreprise, ainsi que les éventuelles plus-values réalisées.

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Les produits imposables à l’impôt sur les sociétés

Les produits imposables à l’impôt sur les sociétés En général, les sociétés sont imposables sur leurs bénéfices. Les bénéfices imposables comprennent les revenus de toutes les activités commerciales, industrielles ou professionnelles exercées par la société, ainsi que les gains en capital réalisés lors de la vente d’actifs. Les produits imposables à l’impôt sur les sociétés

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Les charges déductibles à l’impôt sur les sociétés

Les charges déductibles L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt prélevé sur les bénéfices des sociétés. Cependant, tous les coûts et dépenses ne sont pas déductibles de l’impôt sur les sociétés. Les charges déductibles à l’impôt sur les sociétés comprennent tous les coûts et dépenses qui sont nécessaires pour générer les bénéfices de la

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Le critère matériel de la TVA (les opérations imposables)

Le critère matériel de la TVA Le critère matériel de la TVA est l’un des critères principaux utilisés pour déterminer si une opération est soumise à la TVA ou non. Ce critère se concentre sur la nature de l’opération elle-même, et détermine si elle est considérée comme une opération imposable ou non imposable. Plus précisément,

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