5) Cours de fiscalité

Le Cours de fiscalité française et ses fiches et cours de droit fiscal :

 

 

L’impôt : définition, caractéristique, critère de l’impôt

LA NOTION D’IMPÔT Définition du droit fiscal : ensemble des règles relatives au prélèvement se divisant en trois couches : — Matérielle : Le Code général des impôts (règles permettant de déterminer l’impôt) ; — Formelle : Règles de formes régissant les rapports entre administration et contribuables ; Les autres fiches de cours : Cours de fiscalité françaiseCRDS : contribution au remboursement

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Les impôts sur les revenus en France

La taxation des revenus Tout impôt/taxe suppose que soit définie une assiette=valeur économique à partir de laquelle l’impôt sera calculé. Cette valeur économique est toujours fournie dans les systèmes fiscaux contemporains par l’un des trois grands éléments suivants : — Le revenu. Nous évoquerons ici la taxation des revenus. — La patrimoine/capital Les autres fiches de

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Impôt réel et impôt personnel : définition, distinction

Les impôts réels et personnels Les impôts directs, (ex : impôt sur le revenu ou la taxe d’habitation) sont payés et supportés par la même personne. Le « redevable », le « contribuable. En revanche, avec les impôts indirects (ex : TVA, droits de douane, taxes sur les carburants), le redevable est distinct du contribuable. Les impôts indirects

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Impôt direct et impôt indirect : définition, distinction

Les impôts directs et indirects  La distinction impôts directs et indirects est officialisée dans le Code Général des impôts, lui-même organisé en fonction d’elle. La distinction découle de deux critères : —  La distinction administrative, faite selon le mode de recouvrement de l’impôt ; —  La distinction économique, faite suivant l’incidence économique de l’impôt (qui le paye).

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Impôt analytique et synthétique : définition, distinction

La distinction entre impôts analytiques et synthétiques Les différentes classification techniques des impôts : il existe des classifications qui vont nous permettre de distinguer les impôts selon des modalités techniques à laquelle ces impôts appartiennent. Il y a 5 distinctions techniques : — La distinction entre impôt réel et impôt personnel.— la Distinction entre impôt direct et

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Impôt proportionnel et progressif : définition, distinction

Les impôts proportionnels et progressifs Cette distinction permet d’envisager ce qu’on appelle anciennement le « tarif de l’impôt », autrement dit le montant de l’impôt. Il peut être forfaitaire (ex : Ancien Régime, dans les PED) ou calculé sur la base d’un pourcentage. Le taux peut être proportionnel, ou de façon plus sophistiqué, progressif. I) Les notions

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Impôt de répartition et impôt de quotité : définition, distinction

La distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité Impôt de répartition Impôt de quotité Les autres fiches de cours : Cours de fiscalité françaiseCRDS : contribution au remboursement de la dette socialeComment est calculé la CSG? taux, assiette, assujettisQu’est-ce que la CSG? Contribution Sociale GénéraliséeLes impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…)Les droits

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