1) Cours Droit international public

Ci-dessous, le cours gratuit de Droit international public et ses 25 fiches :

 

 

 

L’État, un sujet de droit international : notion, définition

LA DÉFINITION DE L’ÉTAT Un état est une entité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé. L’état est le sujet originaire du droit international. Le droit international s’est d’abord adressé à l’état. Le droit international est très longtemps une émanation de l’état, qui gérait la situation de l’état c’est à dire […]

L’État, un sujet de droit international : notion, définition Lire la suite »

Les modes d’acquisition du territoire par un État

Les modes d’acquisition du territoire par un État Tout état a en principe un territoire encadré par les frontières c’est à dire exercée par un autre état. Un état a une garantie appelée principes d’intégrité territoriale et le principe d’inviolabilité. De par l’existence de statuts, la création d’un nouvel Etat, à l’heure actuelle, ne peut

Les modes d’acquisition du territoire par un État Lire la suite »

Le territoire : l’assise terrestre, maritime, aérienne de l’État

LA DÉFINITION DU TERRITOIRE DE L’ÉTAT EN DROIT INTERNATIONAL Le territoire est l’assise spatiale des compétences de l’Etat, et qu’il détermine pour une grande part, le lieu où s’exerce pleinement sa souveraineté Quels sont les espaces sur lesquels l’Etat exerce des compétences (plénières ou fonctionnelles) ? De tous temps, les Etats cherchent finalement à s’agrandir spatialement, pas nécessairement en exerçant

Le territoire : l’assise terrestre, maritime, aérienne de l’État Lire la suite »

La frontière : définition, caractère, fixation, contestation

La délimitation du territoire de l’État par la frontière Le territoire d’un état est l’espace dans lequel est établie la population ou comme le lieu sur lequel l’état exerce son autorité de manière exclusive. Il doit être stable (sans pourtant être d’un seul tenant, il peut comprendre des “ enclaves” situées dans le territoire d’un autre

La frontière : définition, caractère, fixation, contestation Lire la suite »

Le droit des peuples à disposer d’eux mêmes

Le droit des peuples à disposer d’eux mêmes Le droit des peuples à disposer d’eux mêmes leur permet d’exprimer leur volonté de s’établir en tant qu’Etat, en tout cas sa volonté de choisir son statut international. Invocation politique mais d’une importance fondamentale, certains y ont même vu une norme impérative du Droit International. l’origine

Le droit des peuples à disposer d’eux mêmes Lire la suite »

La succession d’État : définition, exemple, régime

La succession d’État Un État à l’heure actuelle ne se forme qu’au détriment d’un autre État nécessairement. Va ainsi se poser un problème de succession entre les États. La définition de la succession d’État dans les conventions de Vienne de 1978 et 1983 énonce que « l’expression ‘succession d’États’ s’entend de la substitution d’un

La succession d’État : définition, exemple, régime Lire la suite »

La reconnaissance d’État ou de gouvernement

La reconnaissance d’État ou de gouvernement La reconnaissance est un acte unilatéral d’un sujet du Droit International et par cet acte unilatéral, le sujet prend acte d’une situation et accepte de tirer toutes les conséquences juridiques que l’ordre juridique international attache à cette situation. La reconnaissance peut avoir plusieurs objets. On se concentrera sur

La reconnaissance d’État ou de gouvernement Lire la suite »

L’immunité des États et des organisations internationales

Immunité des États et des organisations internationales Une immunité est un privilège que la loi accorde à certaines personnes les dispensant de certaines obligations ou les soumettant à des juridictions spéciales (ex : les parlementaires, diplomates). L’État et même les organisations internationales bénéficient d’une immunité qui les protègent eux-même ainsi que leur patrimoine. L’immunité de juridiction permet ainsi à l’État d’éviter

L’immunité des États et des organisations internationales Lire la suite »

L’immunité des représentants des États ou des Organisations internationales

Immunité des représentants et agents L’Etat ou les Organisations Internationales jouissent d’une immunité. La raison d’être serait réduite à néant si on se limitait aux actions contre l’Etat, vu que ce sont des personnes physiques qui agissent au nom de l’Etat. Donc le Droit International a prévu une protection des représentants, qui est historiquement

L’immunité des représentants des États ou des Organisations internationales Lire la suite »

Le principe de non-ingérence

La protection de l’indépendance des États : le principe de non-ingérence En droit international, le principe de non-intervention, c’est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Il faut faire une distinction entre intervention et ingérence. Parfois les termes sont utilisés indifféremment, y

Le principe de non-ingérence Lire la suite »