Le cours complet de Droit processuel et ses 22 fiches :
1. L’obligation de motiver les décisions de justice
2. Le droit à une lecture publique des décisions de justice
3. Un droit à l’exécution des décisions de justice
4. La discussion des preuves et la loyauté des preuves
5. Le droit de se défendre et d’être défendu en justice
6. Le droit d’être informé de la procédure
7. Le droit à la présomption d’innocence
8. Comment accélérer les procédures judiciaires?
9. Le droit à un délai raisonnable de procédure
10. La publicité des audiences et des jugements
11. Les sanctions de la partialité du juge
12. La nécessité d’un juge impartial dans le procès
13. L’indépendance du juge
14. L’indépendance du juge à l’égard de l’Etat
15. La responsabilité (personnelle ou disciplinaire) du juge
16. Dysfonctionnement de la justice, responsabilité de l’Etat?
17. Juge unique ou collégialité?
18. Le droit d’accès à un « bon » juge?
19. Les exceptions au droit d’accès à un juge
20. Comment l’accès effectif à la justice est-il garanti ?
21. Le droit au juge
22. Histoire du droit processuel, du procès et de la procédure
23. Cours gratuit de Droit processuel
