2) Cours droit processuel

L’indépendance du juge Deux qualités essentielles sont attachées à la fonction de magistrat : indépendance et impartialité. C’est un des principes énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (article 6§1). L’indépendance du juge est ce qui lui permet de juger sans subir aucune pression d’aucune sorte, ni directe, […]

La nécessité d’un juge impartial Aucun doute sur cette qualité, toutes les normes processuelles le précisent. On se pose la question de qu’est-ce qu’un juge impartial ? Et qu’est- ce qu’il arrive quand un juge partial à rendu une décision ? (les parties peuvent demander la récusation du juge). Que signifie juge impartial ?

Les sanctions de la partialité du juge ou du magistrat L’impartialité se conçoit dans un rapport à soi. Un juge indépendant est un juge qui sait faire fi des pressions extérieures. Un juge ou un magistrat impartial est un juge capable de mettre à distance ses opinions, croyances, sympathies et antipathies personnelles et politiques,

LA PUBLICITÉ DES AUDIENCES ET DES JUGEMENTS Traditionnellement, on considère que la publicité de la justice, est une garantie de bonne justice, notamment parce qu’elle assure une transparence. Mais la publicité n’est qu’un élément parmi d’autres contribuant à assurer l’équité du procès. Mais cette exigence de transparence peut parfois être contrariée par d’autres exigences : justice

LA CÉLÉRITÉ DE LA PROCÉDURE : LA NOTION DE DÉLAI RAISONNABLE Le procès doit être rendu dans un délai raisonnable. Jusque longtemps, la lenteur de la justice était un signe de sagesse. On aboutissait à des décisions rendues au bout de soixante ans sous l’ancien régime. Ce temps est révolu, la justice est devenu

Les remèdes pour accélérer les procédures : Lorsque l’on arrive à la conclusion qu’un délai est déraisonnable. Alors la CEDH prononce un arrêt de condamnation : – la CEDH n’a pas le pouvoir d’annuler une décision nationale même si délai irraisonnable. La seule chose que la cour peut faire c’est d’accorder au requérant des Dommages et

Le droit à la présomption d’innocence : Durant le procès les parties se voient reconnaître essentiellement deux droits fondamentaux: chaque partie a le droit durant le procès à être présumée innocente. La présomption d’innocence ne doit pas être cantonné à la seule procédure pénale mais s’appliquer à tous les autres contentieux (CEDH). Autre droit:

Le droit d’être informé de la procédure, un aspect du droit à un procès équitable Le procès équilibré est celui dans lequel chaque partie peut exposer sa cause et exposer ses preuves de manière identique. Le droit d’exposer sa cause c’est le droit d’être informé de la procédure et de se défendre : Il faut

Le droit de se défendre (ou d’être défendu), une condition du procès équitable : Que faut-il entendre par procès équitable? Etymologie; le mot équité vient du latin equis qui signifie équilibré et c’est dans ce sens là que la CEDH s’est dirigée elle dit que le droit à un procès équitable signifie droit à

Le droit de présenter ses preuves, une condition du procès équitable Le droit à un procès équitable comprend également le droit d’exposer ses preuves. En vérité le droit d’exposer ses preuves implique dans n’importe quel procès que chaque partie puisse discuter librement les preuves qui lui sont opposées par l’adversaire, mais le droit de présenter