3) Droit judiciaire et processuel

Ci-dessous, le Cours de droit processuel et ses 14 fiches de droit processuel :

 

Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assise…)

Les juridictions pénales Ces juridictions ont pour mission d’appliquer le droit pénal aux auteurs d’infractions et appartiennent à l’ordre judiciaire. Elles ont une double mission: poursuivre et sanctionner les infractions protéger les libertés individuelles On distingue : Les autres fiches de cours : Cours de droit processuelQuel tribunal compétent pour juger d’une affaire?La […]

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Les juridictions civiles (TGI, juge de proximité, tribunal de commerce…)

Les juridictions civiles Elles ont au sens large compétence pour statuer sur des affaires relatives aux intérêts des particuliers en droit civil, commercial et social. Elles regroupent les juridictions de droit commun et l’exception à la fois au premier degré et au second degré de juridiction. Elles règlent des litiges entre personnes en

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Le parquet et le siège : composition, caractère, rôle

Le parquet et le siège Chaque juridiction est composée de magistrats, d’un chef de juridiction, et d’un secrétariat. Le chef de juridiction qui est le plus souvent le président est un magistrat. Il a également des fonctions juridictionnelles. Le secrétariat est dénommé secrétariat greffe. Il assiste le juge et joue un rôle très important dans

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La hiérarchie des juridictions (double degré) et des juges

La hiérarchie des juridiction (double degré) et des juges (juge de fond/ juge du droit) La présence de trois niveaux de juridictions est la résultante d’une double hiérarchie. Tout d’abord une hiérarchie découlant du principe du double degré de juridiction et ensuite la seconde hiérarchie concerne la différence entre les juges du fond et

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Quel tribunal compétent pour juger d’une affaire?

Quel tribunal est compétent pour juger mon affaire ? Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : l’ordre administratif juge les litiges qui mettent en cause l’administration (ex : État, collectivités locales, services publics…). La juridiction suprême est le Conseil d’État l’ordre judiciaire règle les litiges en matière civile

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