Droit judiciaire / droit processuel

Cours et fiches de droit processuel, droit judiciaires, institutions judiciaires

Les cours de droit processuel, incluant le droit judiciaire privé, les institutions judiciaires, et l’arbitrage, ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits, forment un corpus essentiel pour comprendre l’organisation et le fonctionnement des institutions judiciaires. Ces études couvrent l’ensemble des règles régissant les procédures judiciaires et arbitrales, offrant une vue d’ensemble sur les mécanismes permettant la résolution des litiges. Ils abordent également la structure et l’organisation des cours et tribunaux, en mettant l’accent sur le rôle des différentes institutions dans le processus judiciaire. Enfin, l’exploration des alternatives au procès traditionnel, comme l’arbitrage, souligne l’évolution vers des méthodes plus flexibles et moins conflictuelles de règlement des différends.

 

Les cours de droit processuel / droit judiciaire / institutions judiciaires

Ici se trouve différents cours qui ont pour points communs le procès et l’organisation judiciaire : le droit processuel, les institutions judiciaires, le droit judiciaire, l’arbitrage et les MARC

 

 

II) Les fiches de droit judiciaire / institutions judiciaires / droit processuel

Cette série de fiches offre un panorama exhaustif du système judiciaire et du droit processuel, s’articulant autour de plusieurs grands axes : l’histoire et les principes fondamentaux de la justice, l’organisation judiciaire, la justice privée, et les principes directeurs du droit au juge et de l’accès à la justice.

  • Histoire, Définition et Principes de la Justice : Ces fiches explorent l’évolution de la justice, du droit processuel et des procédures judiciaires, soulignant l’influence de la constitution, du droit européen, et de la CEDH. Elles abordent aussi le monopole de l’État sur la justice, ses responsabilités, et les dysfonctionnements.

  • Organisation Judiciaire : Cette section détaille la structure des tribunaux, la hiérarchie des juridictions, et le rôle des différents acteurs judiciaires, en mettant l’accent sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.
  • Justice Privée : Ces fiches se concentrent sur les modes alternatifs de règlement des conflits, tels que l’arbitrage, la médiation, et la conciliation, présentant ces méthodes comme des alternatives au monopole judiciaire de l’État.
  • Droit Processuel : Elles abordent les étapes d’une action en justice, le déroulement de l’instance, les principes de preuve et jugement, et mettent en avant les grands principes garantissant le droit au juge et un accès équitable à la justice, y compris la célérité, l’égalité, et la publicité des jugements.

1. Histoire, définition et principes de la justice

2. Organisation judiciaire

Généralités sur les tribunaux et l’organisation judiciaire

Les auxiliaires de la justice

 

Juridictions militaires et politiques

Les juridictions d’instruction

Juridiction commerciale et prud’homme

Autres juridictions

Cour de cassation

Cour d’appel

3. Justice privée

Les MARC

Arbitrage

4. Droit processuel

Action en justice

    La motivation

    La célérité et délai raisonnable

    Principe d’égalité

    Principe de gratuité

    Principe de séparation des pouvoirs

    Indépendance de la justice

    Impartialité du juge

    Publicité des jugements

    Collégialité

     

    Quelles sont les juridictions d’instruction ?

    les juridictions pénales: les juridictions d’instruction Que sont les juridictions pénales? Leur rôle est de réprimer les infractions pénales et d’infliger parfois des peines. Distinction de juridiction de droit commun et juridiction d’exception. Il faut souligner un point important, qui les distingue. Il existe au sein des juridictions pénales une distinction entre les juridictions d’instruction […]

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    Quelles sont les juridictions pénales de jugement ?

    Les juridictions de jugement : Qui se prononcent sur la culpabilité de la personne et décide d’une peine. Trois catégories ; contravention ; délits et crimes. A) matière contraventionnelle et délictuelle : Juridiction de premier degré : s’il s’agit de contravention juge nique et tribunal de police, formation du tribunal d’instance en matière pénale. Les autres fiches de cours

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    La séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif

    Les rapports entre pouvoir judiciaire, pouvoir législatif et pouvoir exécutif Le principe de séparation des pouvoirs est un principe du Droit et du fondement démocratique d’une société. Ce principe repose sur l’idée que les fonctions de l’Etat ne doivent pas être concentrées auprès d’un seul organe. On trouve les fondements théoriques de ce principe en

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    Hiérarchie des juridictions et double degré de juridiction

    Le principe du double degré de juridiction et de hiérarchie des juridictions Le système judiciaire français apparait comme une structure très hiérarchisé, l’ordre judiciaire come l’ordre administratif sont bâtis comme des pyramides, à la base de cette pyramide on trouve les juridictions de première instance que l’on appelle aussi les juridictions du premier degré, ce

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    Le Tribunal judiciaire

    LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES ONT REMPLACE LES TGI ET LES TRIBUNAUX D’INSTANCE La loi du 23 mars 2019 visant à améliorer le fonctionnement de l’organisation des juridictions, modifie l’organisation des tribunaux. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance fusionnent pour former les tribunaux judiciaires. Le tribunal judiciaire peut comprendre, en

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