6) Droit pénal du travail

Ci dessous, un cours de droit pénal du travail et ses fiches de Droit pénal du travail

L’élément matériel et moral de l’infraction pénale

On distingue l’élément matériel et moral de l’infraction Chapitre 1 – Élément matériel de l’infraction La description du comportement prohibé par l’élément légal. Section 1 – l’action ou l’omission En application de la stricte interprétation de la loi pénale les juridictions ont toujours refusé de sanctionner une abstention au titre d’une infraction de commission. L’interprétation

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La responsabilité pénale du chef d’entreprise ou du salarié

Les personnes physiques responsables pénalement en droit du travail En tant que personnes physiques, la salarié et l’employeur peuvent commettre des infractions au cours leurs relations de travail. – Le salarié peut voir sa responsabilité engagée pour des infractions commises dans le cadre de ses relations de travail. Il peut s’agir d’infractions contre les

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La responsabilité pénale de l’employeur

La responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal du travail Introduction sur la responsabilité des personnes physiques ou morale en droit pénal du travail. En droit pénal du travail, la responsabilité concerne classiquement 2 catégories de personnes : – Les personnes physiques – Les personnes morales. Parmi les incriminations prévues par le code du travail,

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Le travail dissimulé : définition, sanction

Le travail dissimulé A l’origine, l’interdiction du travail dissimulé a été conçue comme complément nécessaire à la règlementation sur les congés payés : empêcher les salariés de travailler pendant ces congés légaux. Aujourd’hui c’est surtout le coût économique du travail. La loi du 28 mars 2003 a aggravé les sanctions encourues : de 2 à 3 ans

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