6) Droit pénal du travail

Ci dessous, un cours de droit pénal du travail et ses fiches de Droit pénal du travail

Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité au travail

Les infractions relatives aux matières d’hygiène et de sécurité Article L4111-1 à L4811-1 Code du travail. Toutes ces règles participent à une politique de prévention visant éviter les risques. De manière concomitante, le législateur a assortie ces règles de sanctions pénales (art L4741-1 à L4741-14 Code du travail). La sécurité au travail fait l’objet de […]

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