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3) Droit pénal spécial des personnes

Le Cours complet de droit pénal spécial et ses 26 fiches :
1. La répression des crimes contre l’humanité
2. Différence entre génocide, crime contre l’espèce humaine et l’humanité…?
3. La répression du meurtre aggravé et du meurtre simple
4. La définition du meurtre et de la tentative de meurtre
5. L’euthanasie : qu’en dit le droit pénal ?
6. L’empoisonnement : sanction pénal, éléments constitutifs…
7. Tortures et actes de barbaries : peine, éléments constitutifs…
8. Les violences dans le code pénal : définition, éléments constitutifs
9. La répression pénale des violences
10. Les menaces : sanction pénale, définition…
11. Les homicides et blessures involontaires
12. La répression des homicides et blessures involontaires
13. Les infractions sexuelles (viol, agressions, atteintes sexuelles…)
14. La mise en danger d’autrui par commission
15. La mise en danger d’autrui par abstention
16. L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
17. Enlèvement et séquestration : définition et peines
18. Les atteintes à la liberté de disposer de son corps
19. Les discriminations : définition, critères et éléments constitutifs
20. La répression de la discrimination
21. La traite des êtres humains
22. Définition de la diffamation et éléments constitutifs
23. La répression de la diffamation (peines, poursuites)
24. L’injure publique ou non : définition, peine
25. La dénonciation calomnieuse : définition, peine
26. Abandon de famille, non-représentation d’enfant et autres délits
27. Droit pénal spécial

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Fiches de droit pénal spécial

décembre 7, 2019 cours-de-droit 0

Fiches et Cours de droit pénal spécial Le cours complet de droit pénal spécial est disponible sur ce lien.   Le droit pénal spécial est […]

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La répression de la discrimination

octobre 4, 2019 cours-de-droit 0

Les discriminations : Article 225-1 et s. du Code pénal. Plusieurs discriminations sont prévues dans le Code pénal. La discrimination date de 1972. Il s’agit […]

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La répression des crimes contre l’humanité

avril 22, 2019 cours-de-droit 0

 Le régime juridique commun à tous les crimes contre l’humanité.   Définition de crime contre l’humanité : « incrimination générique englobant le génocide et divers autres crimes […]

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Différence entre génocide, crime contre l’espèce humaine et l’humanité?

avril 22, 2019 cours-de-droit 0

Quelle différence entre génocide, crime contre l’espèce humaine et crime contre l’humanité…?.   Les crimes contre l’humanité sont considérés par la doctrine comme ne faisant […]

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La répression du meurtre aggravé et du meurtre simple

avril 22, 2019 cours-de-droit 0

 La répression du meurtre (meurtre aggravé et meurtre simple).   Article 221-1 du code pénal défini le meurtre : Le fait de donner volontairement la mort […]

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La définition du meurtre et de la tentative de meurtre

avril 22, 2019 cours-de-droit 0

L’atteinte intentionnelle ou volontaire à la vie : le meurtre.  L’homicide se définie comme l’atteinte portée à la vie humaine. On parle d’homicide volontaire ou […]

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L’euthanasie : qu’en dit le droit pénal ?

avril 22, 2019 cours-de-droit 0

L’euthanasie Selon le Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, la définition de l’euthanasie est le  » fait de donner sciemment la mort à une personne atteinte […]

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L’empoisonnement : peine, éléments constitutifs…

avril 22, 2019 cours-de-droit 0

L’empoisonnement, articles 221-5 et suivants du code pénal De toutes les infractions volontaires d’atteinte à la vie humaine, l’empoisonnement est l’infraction qui pose le plus […]

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Torture et acte de barbaries : peine, éléments constitutifs…

avril 22, 2019 cours-de-droit 0

Les tortures et actes de barbaries. Les tortures et actes de barbaries sont dans la section 1 « Les atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychique […]

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Les violences : définition, éléments constitutifs

avril 22, 2019 cours-de-droit 0

Les violences, article 222-7.  Les violences sont toutes des infractions dites de résultats en ce que la qualification finale dépend du résultat effectivement obtenu. Mise […]

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