Droit pénal spécial

Les fiches de droit pénal spécial / droit pénal des affaires / droit pénal des personnes / droit pénal du travail :

Les fiches de droit pénal spécial / droit pénal des affaires / droit pénal des personnes :

La définition du meurtre et de la tentative de meurtre

L’atteinte intentionnelle ou volontaire à la vie : le meurtre.  L’homicide se définie comme l’atteinte portée à la vie humaine. On parle d’homicide volontaire ou de meurtre, c’est la même chose. Lorsque la personne qui en a tué une autre a recherché ce résultat, il y a un homicide volontaire ou meurtre. Cette personne qui […]

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L’euthanasie : qu’en dit le droit pénal ?

L’euthanasie Selon le Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, la définition de l’euthanasie est le » fait de donner sciemment la mort à une personne atteinte d’une maladie incurable et souffrant de manière insupportable, en général poursuivi pénalement en France sous la qualification d’assassinat, mais qui peut donner lieu à la prise en compte par la

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L’empoisonnement : peine, éléments constitutifs…

L’empoisonnement, articles 221-5 et suivants du code pénal De toutes les infractions volontaires d’atteinte à la vie humaine, l’empoisonnement est l’infraction qui pose le plus de questions. Historiquement, il y a un nombre important d’affaires traditionnelles d’empoisonnement. C’est principalement les femmes qui sont auteurs d’empoisonnement. L’affaire la plus connu est celle de marie Besnard, elle

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Torture et acte de barbaries : peine, éléments constitutifs…

Les tortures et actes de barbaries. Les tortures et actes de barbaries sont dans la section 1 « Les atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychique de la personne » du Code pénal. Ces « atteintes volontaire… » sont les actes intentionnels qui portent plus ou moins gravement atteinte à l’intégrité de la personne humaine. L’intégrité s’entend de matière

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Les violences : définition, éléments constitutifs

Les violences, article 222-7. Les violences sont toutes des infractions dites de résultats en ce que la qualification finale dépend du résultat effectivement obtenu. Mise à part cette différence de résultat, les violences présentent des éléments constitutifs communs. Les autres fiches de cours : Droit pénal des infractions sur les personnesDroit pénal spécialCours de Droit

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Les menaces : sanction pénale, définition…

Les menaces, article 222-17 à 222-18-3. Les menaces sont des infractions qui consistent à inspirer à une personne de la crainte soit quant à sa propre personne soit pour autrui soit pour des biens. Les menaces constituent l’annonce d’actes répréhensibles susceptibles d’inspirer la crainte. Elles constitutives de violences morales. Les articles du code pénal relatifs

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Les homicides et blessures involontaires

Les infractions d’atteinte non-intentionnel à la vie et à l’intégrité d’une personne Quelle définition pour les infraction non intentionnelles ? Ces infractions sont non-intentionnelles quant au résultat obtenu et non des infractions involontaires. Autrement dit, l’acte commis est volontaire mais c’est le résultat qui n’a pas été recherché ou souhaité. Ce type d’infraction représente un

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La répression des homicides et blessures involontaires

La répression des homicides et blessures involontaires. – L’homicide involontaire est défi ni à l’article 221- 6 du Code pénal comme le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui. L’homicide involontaire est puni de

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Les infractions sexuelles (viol, agressions, atteintes sexuelles…)

Les Infractions sexuelles : viol, agressions sexuelles, atteintes sexuelles… Depuis 1994, le Code Pénal distingue 2 types d’infractions sexuelles : les atteintes sexuelles et les agressions sexuelles. Tandis que pour les atteintes de nature sexuelles, la répression n’est encourue que lorsque la victime est mineur, les agressions sexuelles sont toujours punissables (victime majeur ou mineur). L’agression

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