5) Autre cours de droit pénal

Ci-dessous, le Cours de droit pénal et ses 29 fiches de droit pénal :

 

Complicité : définition et responsabilité pénale du complice

Y a t’il une responsabilité pénales du complice? La complicité est la participation coupable accessoire à un crime ou un délit punissable, antérieure ou concomitante à l’infraction principale et réalisée par des faits strictement déterminées par la loi , à savoir : la provocation à commettre l’infraction par dons, promesses, menace, abus d’autorité ou de […]

Complicité : définition et responsabilité pénale du complice Lire la suite »

La responsabilité pénale du fait d’autrui et du chef d’entreprise

La responsabilité pénale du fait d’autrui et du chef d’entreprise Sa signifierait qu’il y aurait une personne qui aurait matériellement commise l’infraction= l’auteur, et une autre qui ne l’aurait pas commise mais qui serait déclaré pénalement responsable. A priori cela ne serait pas possible car l’article 121-1 du Code Pénal « nul n’est responsable pénalement que

La responsabilité pénale du fait d’autrui et du chef d’entreprise Lire la suite »

La responsabilité pénale des personnes morales

Y a t’il une responsabilité pénale des personnes morales ? Le Code Pénal de 1810, était muet sur la Question. Jurisprudence a retenu l’irresponsabilité pénale des Personnes Morales. C’était les dirigeants qui été poursuivies. Toutefois question débattue en doctrine. Les adversaires de le responsabilité pénale des Personne Morale mettait en avant le caractère fictif des

La responsabilité pénale des personnes morales Lire la suite »

La minorité : la responsabilité pénale des mineurs

Y a t’il une responsabilité pénale des mineurs? Infraction du fait de la cause subjectif ne va pas être pleinement constitué car manque l’élément moral de l’infraction. Minorité : cause d’irresponsabilité. Mais ne concerne qu’une catégorie particulière de mineurs. Condition d’imputabilité ne sera pas présente chez ces mineurs. Imputabilité= aptitude, capacité à répondre

La minorité : la responsabilité pénale des mineurs Lire la suite »

Trouble psychique ou mental, démence, et responsabilité pénale

Trouble psychique, démence, maladie mentale, défaut de discernement… quelle responsabilité pénale ? Le Code pénal distingue quatre cause subjectives d’irresponsabilité pénale, à savoir le défaut de discernement résultant d’un trouble mental, la contrainte, l’erreur sur le droit et la minorité. L’article 122-1 du Code pénal dispose : que « Nul n’est pénalement responsable la personne qui était atteinte, au

Trouble psychique ou mental, démence, et responsabilité pénale Lire la suite »

La contrainte physique ou morale, cause d’irresponsabilité pénale

La contrainte, une cause d’irresponsabilité pénale L’article 122-2 du Code pénal dispose que « N’est pénalement pas responsable la personne qui a agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle elle n’a pu résister ». Il existe 2 sortes de contraintes : — la contrainte physique, celle-ci peut être interne ou externe, mais elle doit

La contrainte physique ou morale, cause d’irresponsabilité pénale Lire la suite »

L’erreur de droit ou l’erreur de fait en droit pénal

L’erreur de droit et de fait, cause d’irresponsabilité pénale ? Cause subjective d’impunité. Cause de non culpabilité c’est à dire qu’il n y a pas de faute de l’agent, donc pas d’élément moral. Même effets que les causes d’imputabilité car dans les 2 cas il n’y a pas l’élément moral. L’erreur peut être une cause

L’erreur de droit ou l’erreur de fait en droit pénal Lire la suite »

L’ordre de la loi ou l’autorisation de la loi

L’ordre de la loi et l’autorisation de la loi D’après l’article 122-4 du Code pénal, « n’est pénalement pas responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou règlementaire« . Quelles sont les conditions de mise en œuvre de l’article 122-4 du Code pénal ? – Un ordre de la loi : une loi

L’ordre de la loi ou l’autorisation de la loi Lire la suite »

Le commandement de l’autorité légitime

Le commandement de l’autorité légitime Il existait dans le code pénal de 1810, pour certaines infractions : le coups et blessures, homicide. D’autre, par la justification est retenu qu’il y avait un commandement de l’autorité légitime, et un ordre de la loi Changement du code ; il est d’application général, les deux circonstances, sont séparés.

Le commandement de l’autorité légitime Lire la suite »