8) Droit pénal Cours

LA TENTATIVE EN DROIT PÉNAL Il existe plusieurs types de tentative : la tentative punissable, la tentative interrompue et la tentative infructueuse. Les conditions de la tentative punissable sont posées pour l’essentiel par l’article 121-5 du Code pénal : la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué […]

Qui sont les auteurs de l’infraction pénale? Le cours a pour un thème le délinquant, elle constitue en quelque sorte le 1er volet d’une question plus large qui en comprendra trois et qui est celle de la responsabilité pénale. Parler du délinquant c’est parler de la participation criminelle, c’est parler de celui qui met

Quelles sont les conditions de la complicité punissable en droit pénal? Celle-ci reproduit à sa façon les éléments constitutifs généraux d’une infraction, en effet, un certain nombre de condition son requise pour pouvoir engagé la responsabilité pénal d’une personne qui a participé à la réalisation d’une infraction. Il serait trop grave d’étendre indéfiniment la responsabilité

 LA COMPLICITÉ : DÉFINITION ET SANCTION  Comme vue dans la 1ère partie, une infraction peut être commise seul à plusieurs. Quand plusieurs difficulté = déterminé complicité de chacun dans conduite qualifié de collective. En dehors de ces où il n’y a pas eu entend préalable entre les participant = crime de foule où il convient de

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES PHYSIQUES Il nous faut étudier aujourd’hui dans ce second volet consacré à la responsabilité pénale, les sujets particuliers précisément de s’ être responsabilité pénale en abordant différent thème, comme la responsabilité pénale pour autrui, la responsabilité pénale des mineurs. introduction sur la responsabilité pénale : Le code de 1810 ne

La responsabilité pénale des personnes morales (article 121-2 du code pénal) Cette responsabilité des personnes morales représente sans doute un évènement le plus marquant tant au regard du code pénal qu’au regard du domaine législatif, du droit en général, spécialement au plan des grands principes qui régissent notre droit. Cette innovation a suscité bien des

2 causes d’irresponsabilité pénale : contrainte, erreur de droit Rappel sur l’irresponsabilité pénale : Le Code pénal les évoque dans chapitre intitulé « Des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité » et allant de l’article 122-1 à 122-8. Les causes d’irresponsabilité pénales sont communes à toutes les infractions. Elles peuvent être classées en faits

La démence, une cause subjective d’irresponsabilité pénale Introduction : Le cours a pour thème les causes subjectives d’irresponsabilité et pour commencer, on pourrait faire remarquer de façon préliminaire que l’équation infraction – sanction se présente comme une équation assez classique. Toutefois, s’il n’y a pas de sanction sans infraction, il arrive assez fréquemment qu’il y

Qu’est-ce qu’une mesure de sûreté ? Définition de la mesure de sûreté : Une peine est une mesure ayant pour objet d’assurer la sanction du condamné: Prison, amende, TIG..etc Une mesure de sureté est une mesure qui a pour objet de prévenir une atteinte à l’ordre public et de neutraliser la « dangerosité » d’un délinquant: Interdiction