8) Droit pénal Cours

Ici, un cours de L2 : Le cours de droit pénal général et ses 16 fiches de droit pénal :

La légitime défense, une cause d’irresponsabilité pénale

Qu’est-ce que la légitime défense ? La légitime défense est une cause d’irresponsabilité pénale. Cela signifie que, dans certaines conditions, une victime d’agression peut riposter sans être punie à son tour. Elle est définie par l’article 122-5 du code pénal, pour la défense des personnes et des biens. 1) La notion de […]

La légitime défense, une cause d’irresponsabilité pénale Lire la suite »

Les causes objectives d’irresponsabilité pénale

Quelles sont les causes objectives d’irresponsabilité pénale? Ce chapitre a pour thème l’irresponsabilité pénale, c’est à dire les cas dans lesquels la responsabilité d’une personne ne sera pas retenue alors qu’une infraction a bien été commise. Il faut ici partir des apparences. Si on se place au niveau de la seule matérialité des actes,

Les causes objectives d’irresponsabilité pénale Lire la suite »

Les peines en droit pénal : définition, histoire, fonction

LES SANCTION PÉNALES La peine est la sanction pénale infligée à l’auteur d’une infraction. La peine a 3 fonctions : une fonction d’expiation, une fonction d’intimidation et une fonction de réadaptation ou d’amendement du délinquant. Le Code pénal fixe la nature et le quantum des peines selon qu’elles sont criminelles , correctionnelles ou contraventionnelles. I – LA NOTION DE

Les peines en droit pénal : définition, histoire, fonction Lire la suite »

Les peines principales, alternatives et complémentaires

Quelles sont les peines applicables aux personnes physiques ? Voyons maintenant les différentes peines prévues dans le Code pénal, Donc après toutes ces généralités, relatives aux peines et aussi à la mesure de sûreté, voyons maintenant la nomenclature des peines. Il faut avant toute chose distinguer les peines applicables aux personnes physiques de celles qui

Les peines principales, alternatives et complémentaires Lire la suite »

Les peines applicables aux personnes morales en droit pénal

LES PEINES ENCOURUES PAR LES PERSONNES MORALES — L’idée d’infliger à des personnes morales des sanctions pénales n’est pas récente. Sous l’Ancien Régime, des privations de droit ou encore des suppressions de privilèges ou encore des destructions de monuments ou de remparts par exemple avaient déjà pu être prononcées à l’encontre d’êtres juridiques dépourvus de

Les peines applicables aux personnes morales en droit pénal Lire la suite »

La liberté du juge dans la fixation de la peine

LA LIBERTÉ DU JUGE DANS LA FIXATION DE LA PEINE Après avoir étudié les différentes peines, voyons maintenant le régime de celles-ci, donc le régime des peines. En effet, une fois les différentes peines inventoriées, il convient d’étudier les modalités selon lesquelles elles vont être appliquées. Il faut donc aborder maintenant le régime de la peine pour

La liberté du juge dans la fixation de la peine Lire la suite »

La fixation de la peine

LES DISPOSITIONS LÉGALES FAVORABLES ET DÉFAVORABLES AU CONDAMNÉ DANS LA FIXATION DE LA PEINE On distingue le cas des décisions favorables au condamné et les décisions défavorables. I ) Les dispositions légales favorables au condamné Mais le législateur a également prévu des dispositions en matière de fixation de la peine, donc là ça n’est plus

La fixation de la peine Lire la suite »