2) Pdf Droit public

Le Président de la République: son éléction et son mandat Le Président de la République est le premier personnage de l’État. Il est élu par tous les citoyens français tous les cinq ans. Le régime de la 5ème république revêt les apparences d’un régime parlementaire classique. L’exécutif est dualiste, les pouvoirs étant partagés entre un président de […]

L’organisation gouvernementale : hiérarchie, coordination et solidarité Dans un régime parlementaire marqué par la collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, le Gouvernement occupe une place centrale puisqu’il assure une sorte de liaison entre les assemblées et le chef de l’Etat. La Cinquième République n’échappe pas à ce modèle, même si la

Le statuts des membres du gouvernements. Le Gouvernement comprend le Premier ministre, les différents ministres et d’éventuels secrétaires d’Etat. Le Premier ministre est nommé librement par le Président de la République. Pour l’essentiel, le statut de membre du gouvernement se référait au régime des incompatibilités. Mais désormais il faut mettre l’accent sur la responsabilité

Le pouvoir gouvernemental Sous la conduite du Premier ministre, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement (art. 20 de la Constitution du 4 octobre 1958). Le Gouvernement est composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre.

La fonction parlementaire, un fonction législative et de contrôle du gouvernement Le rôle des assemblées parlementaires est double. D’une part il faut faire la législation et d’autre part contrôler le gouvernement et indirectement le président de la république. À l’inverse des républiques précédentes, la fonction de contrôle est réduite car il n’existe plus de

La protection du mandat parlementaire Dans le but de permettre au parlementaire d’assurer librement et efficacement son rôle de représentant de la nation, l’élu bénéficie au nom de la séparation des pouvoirs d’un statut protecteur. Les règles traditionnelles constituant le statut des membres des deux assemblées du Parlement sont destinées à assurer leur indépendance

Le parlement Le Parlement est bicaméral c’est à dire qu’il est composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat qui votent les lois et contrôlent l’action du Gouvernement. Le Sénat est élu par des grands électeurs (Suffrage Universel indirect) et les députés de l’Assemblée Nationale sont élus par Suffrage Universel direct. Il existe une 3e

Liste de cours de Droit public : .pdf .doc Le droit public est celui qui régit les rapports de droit dans lesquels interviennent l’Etat (ou une autre collectivité publique) et ses agents. Vous trouverez ci-dessous une liste de fichier .pdf ou .doc (fichiers word) de cours, de fiches, de dissertations ou de résumés de