Droit social / santé

HISTOIRE DE la protection sociale La Sécurité Sociale a été créée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale. C’est un service public de l’État. Être affilié à ce service est obligatoire pour l’ensemble des Français. L’objectif de la Sécurité sociale est de couvrir la population face aux risques. Avant sa création, tout le monde ne

Le droit de l’aide et l’action sociale Le droit de l’aide sociale codifié depuis 1953 dans un code renommé en 2000 : Code de l’action sociale et des familles (avant : Code de la famille et de l’aide sociale). Le droit de l’aide sociale peut être définit comme un ensemble de règles qui définissent les prestations

Les régimes de base de la sécurité sociale La sécurité sociale représente la technique de couverture des risques la plus importante en termes de personnes assurées et de prestations versées (326Md€ versés en 2004). L’importance de l’étage sécurité sociale vient de deux facteurs : – le caractère obligatoire de la filiation et Les autres fiches de

Le régime général : organisation, gestion et contrôle 246Md€ de ressources pour 260Md€ de charges => déficit de 14Md€ en 2004. 1.)Organisation de la gestion des risques Le régime général comprend 4 branches depuis 1994. Ces branches recouvrent des risques : Les autres fiches de cours : Droit de la Sécurité SocialeInstitutions et politiques socialesDroit socialLe droit

LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE I] Les ressources de la Sécurité Sociale et du Régime Général en particulier Il y a deux grandes catégories de recettes : – les cotisations à la charges des employeurs et des salariés et Les autres fiches de cours : Droit de la Sécurité SocialeInstitutions et politiques socialesDroit socialLe

Le recouvrement des cotisations sociales Le contentieux des URSSAF a été très important et a donné lieu à une réglementation qui permet de garantir une plus grande sécurité juridique entre les entreprises et les URSSAF en encadrant la procédure de contrôle des URSSAF. Les URSSAF collectent les cotisations et contributions dues par l’employeur. A.

LE CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE Ce sont des contentieux qui opposent : – soit l’assemblée à une caisse – soit l’employeur à une caisse, Les autres fiches de cours : Droit de la Sécurité SocialeInstitutions et politiques socialesDroit socialLe droit de la santéDroit de la protection socialeDroit social (droit du travail et des relations collectives)Cours