3) Droit des instruments de paiement et crédit

Le cours de Droit des instruments de crédit et de paiement et ses fiches :

Le compte de dépôt : définition et conditions d’ouverture On distingue compte de dépôt et compte courant : Le compte courant apparait comme le compte essentiel. Le compte n’est pas celui dont tout à chacun est titulaire. Ce compte courant doit être opposé au compte de dépôt qui est celui qui est ordinaire. Le compte de

Fonctionnement du compte de dépôt : Les obligations et droits du banquier Le compte de dépôt est un compte qui a pour objet l’enregistrement des opérations de caisse qui augmentent ou diminuent un dépôt initial. Ce compte de dépôt appartient à la catégorie des contrats synallagmatiques. Par conséquent, il en résulte des obligations et des droits

Fonctionnement du compte de dépôt : Les obligations et droits du titulaire du compte L’ouverture d’un compte de dépôt ou compte courant est devenu indispensable pour gérer, au quotidien, ses revenus et paiements quelle qu’en soit la nature. En tant qu’instrument de règlement des créances et des dettes susceptibles de naître entre le titulaire du compte et

La clôture du compte bancaire C’est l’extinction de la relation entre le client et l’organisme bancaire. C’est la réalisation du contrat qui ne répond pas aux droits communs des contrats synallagmatiques. Nous étudierons les causes et les conséquences de la clôture. Il existe deux types de causes de la clôture : Résiliation unilatérale ou

La notion de compte courant Le compte courant est un dispositif juridique très ancien. Il remonte au 12ème siècle, dans les villes commerçantes d’Italie. Encore actuellement, il n’y a pas de définition légale, ni de règle de fonctionnement de ce qui est le compte courant. Les autres fiches de cours : Cours de droit

Le fonctionnement du compte courant Le compte courant est le compte de base que l’on détient dans une banque. Il permet d’effectuer des dépôts d’argent ainsi que des paiements par divers moyens et peut également s’appeler compte-chèque ou compte à vue par exemple. Il peut être détenu par un particulier ou un professionnel et va

Définition des effets de commerce Les effets de commerce sont visés par quelques dispositions du code de commerce, notamment l’article 623-1 4ème. Un effet de commerce est un document papier par lequel une partie s’engage à verser une certaine somme à une certaine date à l’autre partie, le bénéficiaire. Le document peut être une lettre

Les généralités relatives à la lettre de change La lettre de change ou « traite » est un titre par lequel une personne dénommée « tireur » donne l’ordre à une autre personne appelée « tiré » de payer une somme d’argent à une date déterminée au profit d’une troisième personne dénommée « porteur », « preneur »

Les règles de forme de la lettre de change Des exigences se sont posées par le législateur : le manquement à telle ou telle règle de forme est sanctionné, à titre de principe, par la nullité. Le législateur a voulu maintenir des lettres de change valables ; alors, il y a des solutions permettant d’évincer la