Effets de commerce / Instrument de paiement

Les cours de droit des effets de commerce / d’instruments de paiement et de crédit :

    Les fiches de droit des effets de commerce ou d’instruments de paiement et de crédit :

     

     

     

     

    Qu’est-ce que le récépissé warrant ?

    Le récépissé warrant C’est une variété de billet à ordre. Il s’agit de deux titres distincts délivrés par un magasin général au déposant d’une certaine quantité de marchandises. Les magasins généraux sont des établissements à usage d’entrepôt où des industriels, commerçants, agriculteurs ou artisans déposent des matières premières, marchandises, denrées ou produits fabriqués et qui

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    La cession de créances professionnelles par bordereau Dailly

    Le bordereau de cession ou de nantissement des créances professionnelles (bordereau Dailly) La cession de créances Dailly… Pourquoi « Dailly »? C’est une référence au nom du sénateur auteur de la loi correspondante/ La cession de créance Dailly est une convention en vertu de laquelle un créancier («le cédant») transmet sa créance, qu’il tient sur l’un de

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    Chèque certifié, visé, barré… les différents types de chèque

    Délivrance de formules de chèques par l’établissement bancaire Le banquier peut émettre un chèque certifié. Chèque certifié : chèque certifié quand le tiré atteste l’existence actuelle de la provision et s’engage à la bloquer au profit du bénéficiaire Chèque visé :chèque qui constate bien l’existence d’une provision à la date du visa mais ne garantit pas le

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    Quelles sont les mentions obligatoires du chèque ?

    Mentions obligatoires du chèque : L 131-2 Code Monétaire et Financier. – le mot « chèque » – mention « mandat pur et simple de payer ». Pur et simple àsans aucune condition, sinon validité nulle. – Le chèque porte la somme déterminée à payer : il faut bien faire apparaître le montant à payer. Les autres fiches de cours

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    Qu’est-ce que la provision du chèque ?

    La provision du chèque L’émission d’un chèque consiste à donner un ordre à sa banque de payer à vue directement ou indirectement le montant y figurant tout en s’assurant de l’existence de la provision. Ainsi, pour tout paiement de chèque le banquier doit s’assurer de la disponibilité des fonds correspondants sur le compte en question.

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    La transmission du chèque par endossement

    LA TRANSMISSION DU CHEQUE : Les différentes formes d’endossement Qu’est-ce que l’endossement d’un chèque ? La technique de l’endossement d’un chèque consiste à mettre sur l’endos (le derrière) du chèque la mention suivante : veuillez payer à l’ordre « nom et prénom de la personne (appelée endossataire) » accompagnée de la signature de l’endosseur (tireur ou bénéficiaire). Comment

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