2) Cours de finances publiques

Le Cours de finances publiques et ses 22 fiches :
1. Les dépenses publiques
2. Les recettes fiscales ou non fiscales de l’État
3. La dette publique
4. L’emprunt public
5. Les sources juridiques des finances publiques
6. Les principes budgétaires (annualité,unité, universalité…)
7. Les acteurs des finances publics (parlement, gouvernement…)
8. Quelle est la différence entre la loi de finance et le budget ?
9. Le contenu de la loi finances
10. La forme des lois de finances
11. Les crédits budgétaires
12. Les Budgets Opérationnels de Programme (BOP)
13. Les comptables publics
14. La préparation du projet de loi de finances
15. La procédure budgétaire devant le Parlement
16. Le rôle du Parlement dans les finances publiques
17. L’exécution des lois de finance
18. Les corrections du budget de l’État
19. Les lois de finances rectificatives
20. La vérification des comptes de l’État
21. La loi de règlement
22. La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
23. Cours de finances publiques

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Les dépenses publiques

avril 17, 2019 cours-de-droit 0

 Présentation des charges publiques   Ce sont toutes les dépenses définitives mais aussi ce que l’on appelle les dépenses de trésorerie. La dépense est le traitement, […]

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La dette publique

avril 17, 2019 cours-de-droit 0

 Le financement de la dette  La dette publique, est la dette de l’État, c’est-à-dire l’ensemble des emprunts contractés par l’État (exemple des obligations d’État ou […]

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L’emprunt public

avril 17, 2019 cours-de-droit 0

L’emprunt public   On trouve des traces d’emprunt dès le Moyen-Âge (banquiers italiens qui prêtaient au pouvoir). C’est ce phénomène qui pousse le pouvoir à financer […]