3) Fiches de finances publiques

Lecours de finances publiques françaises ( L2) et ses fiches de finances publiques :

Comment le budget européen est-il exécuté ?

l’exécution du budget européen. Aux termes de l’article 274 du traité instituant la Communauté européenne (CE), c’est à la Commission que revient la mission d’exécuter le budget. En effet, cet article dispose que «la Commission exécute le budget, conformément aux dispositions du règlement pris en exécution de l’article 279 (le règlement financier), sous […]

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Quelles sont les ressources des collectivités locales ?

Les ressources locales : Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ? Elles sont constamment critiquées et réformées : on trouve les impôts locaux qui ne sont pas suffisants, il y a donc des dotations et subventions de l’Etat pour compléter les ressources et enfin les collectivités peuvent faire des emprunts. Ces ressources sont

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Quelles sont les dépenses de l’Union Européenne ?

Les dépenses de l’Union Européenne. Les dépenses de fonctionnement sont réparties par institution (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social et Comité des régions). Les dépenses opérationnelles, c’est-à-dire les dépenses liées aux politiques européennes,sont regroupées dans la section concernant la Commission européenne. Le

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Comment s’élabore le budget de l’Union européenne ?

L’élaboration du budget européen. Cette élaboration a évolué depuis 1957 parce que le rôle de chaque institution a, lui aussi, évolué. En 1957, c’était la Commission qui avait un rôle prépondérant dans le budget, puis on a donné le pouvoir au Conseil des ministres qui pouvait après avis consultatif du Parlement européen adopté le

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Quels sont les principes du droit budgétaire européen ?

les finances de l’Union européenne : sources et principes. Le budget annuel fixe l’ensemble des dépenses et recettes de l’Union européenne pour une année. Il assure le financement des programmes et mesures de l’UE dans tous les domaines d’action de celle-ci, tels que, par exemple, l’agriculture, la recherche, la politique régionale, etc. Le budget

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L’élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale

L’élaboration de la loi de financement de sécurité sociale. La loi de financement de la sécurité sociale est une catégorie de loi qui a pour objectif l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Elle permet au Parlement de se prononcer sur les grandes orientations des politiques de santé et de Sécurité sociale, ainsi que sur

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Qu’est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale?

Qu’est ce que la loi de financement de la sécurité sociale? Ce sont les finances des administrations sociales. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Elle détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses

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Quel contrôle pour les finances des collectivités locales?

Le contrôle des finances des collectivités locales Les finances des collectivités locales englobent les activités relatives aux opérations financières de ces unités décentralisées : analyse des recettes et des dépenses, étude des paiements et de l’argent, moyens financiers, cadre budgétaire et politique financière (processus et programmation budgétaire, gestion administrative, financière et comptable, patrimoine, trésorerie, autofinancement

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Quelles sont les ressources des collectivités locales ?

Les ressources locales : Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ? Elles sont constamment critiquées et réformées : on trouve les impôts locaux qui ne sont pas suffisants, il y a donc des dotations et subventions de l’Etat pour compléter les ressources et enfin les collectivités peuvent faire des emprunts. Ces ressources sont

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Quelles sont les dépenses des collectivités territoriales ?

Les dépenses locales. On va étudier ce que font les collectivités avec leurs ressources. Ces dépenses locales varient selon le type de collectivité, elle n’emploi l’argent de la même façon pour la bonne et simple raison qu’elles n’ont pas les mêmes compétences, il y a des niveaux de compétences, des spécialités des collectivités locales.

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