Ici, le cours de droit de la fonction publique (cours gratuit) et ses fiches sur le droit de la fonction publique :
La fin de la carrière des fonctionnaires. Il s’agit de la radiation des cadres de l’administration qui se matérialise par la cessation des fonctions. → Intervient dans plusieurs hypothèses. Énumérées dans l’article 24 titre 1 du statut. Section 1 – La sortie normale de la Fonction Publique. => Depuis 2017, l’âge minimum de départ […]
Retraite, démission et licenciement du fonctionnaire Lire la suite »
QUELS SONT LES DROITS DU FONCTIONNAIRE DANS L’EXERCICE DE SES FONCTIONS? On distingue les droit du fonctionnaire : – entant que citoyen, le « fonctionnaire-citoyen » a plusieurs droits ou libertés (étudié dans un autre chapitre) Le fonctionnaire bénéficie d’une liberté d’expression et d’opinion Le droit de se syndiquer et le droit de faire grève – entant
Les droits du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions Lire la suite »
La liberté d’opinion et la liberté d’expression des agents de la fonction publique > Tendance historique à l’alignement des droits du fonctionnaire sur ceux du citoyen. Les fonctionnaires sont des citoyens à part entière et jouissent donc des libertés publiques, mais avec des limitations pour l’exercice de certaines d’entre elles : – la liberté d’opinion
Liberté d’opinion et d’expression du fonctionnaire Lire la suite »
Existe-t-il un droit syndical et un droit de grève des agents de la fonction publique? Le droit syndical concerne l’ensemble des agents de la fonction publique d’état.C’est un droit fondamental qui désigne la possibilité pour les agents titulaires, stagiaires ou les contractuels de droit public d’exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail et
Le droit syndical et le droit de grève des fonctionnaires Lire la suite »
Les obligations et devoirs des agents de la fonction publique. > Aussi bien pour les agents titulaires (fonctionnaires) et non titulaires (contractuels). → On peut parler de la déontologie : ensemble des règles qui régissent l’exercice d’une profession et les rapports entre les membres de la profession.> Déontologie des fonctionnaires : → se caractérise par
Obligations des fonctionnaires (probité, dignité, obéissance) Lire la suite »
La responsabilité disciplinaire des agents de la fonction publique Cette question doit être envisagée avec celle des obligations du fonctionnaire parce que c’est le non respect de ces obligations qui entraîne la mise en jeu de ce type de responsabilité. Les caractéristiques de la responsabilité disciplinaire – La responsabilité disciplinaire est une responsabilité de nature
La responsabilité disciplinaire des fonctionnaires Lire la suite »
La responsabilité civile et pénale des agents de la fonction publique L’article 15 de la DDHC dispose que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. La responsabilité du fonctionnaire a donc un fondement constitutionnel incontestable mais la portée de cette disposition est relativement limitée dans la mesure
La responsabilité civile ou pénale des fonctionnaires Lire la suite »
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Le droit de la fonction publique le du droit du travail appliqué aux agents publics mais la situation des agents publics n’est pas comparable à celle des salariés du secteur privé car le code du travail ne leur est en général pas applicable, même si certains principes qu’il contient
