1) Histoire du droit des affaires

ÉVOLUTION DU DROIT DES CONTRAT AU MOYEN AGE 1) Concernant le contrat de vente Un ensemble d’éléments externes, pas prévus par le contrat de vente, vont s’opérer : Renforcement de la qualité des produits. L’autorité publique peut annuler la vente si l’une des parties s’estime lésée. Elle peut imposer des règles (délai de la vente, …). […]

LA LETTRE DE CHANGE AU MOYEN-AGE Les banquiers ont développé la technique bancaire et notamment le virement de compte à compte, les opérations de compensations entre différents comptes d’une même banque et de banques différentes. La lettre de change est un contrat intéressant. A l’origine il y a une relation commerciale entre 2 commerçants de

LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU MOYEN-AGE Au Moyen-Age, on va reprendre le concept de Personnes Morale de la société (Universitas ou Corpus). On va distinguer la société de personne des sociétés de capitaux. Société de personne : La Sharika : Soit Société familiale soit société créé ponctuellement. Les autres fiches de cours : Cours d’Histoire du

Le DROIT DES AFFAIRES sous la RENAISSANCE Renaissance au 16e siècle : Découverte du nouveau monde. Afflux massif d’or et d’argent en Europe venant principalement des colonies espagnoles. Cet afflux va circuler au niveau de l’Europe et va entraîner une hausse des prix considérables (siècle d’hyper inflation). « La mauvaise monnaie chasse la bonne » (Gresham). Les

L’ USURE Définition de l’usure : L’usure est un intérêt excessif attaché à une somme d’argent faisant l’objet d’un prêt. Au terme de la créance, les intérêts excessifs perçus par le prêteur doivent être restitués avec les intérêts légaux. De nos jours, l’usure est un délit pénal pour les prêts accordés à des personnes physiques.

LA LETTRE DE CHANGE. La lettre de change est un document qui matérialise un délai de paiement. La lettre de change est un document écrit. Il est établit par le tireur (celui qui vends) et adressé au tiré (celui qui achète) pour lui donner l’ordre de payer le montant à un bénéficiaire à une date

Le contrat de vente au Moyen-âge Dans ce contrat, deux types d’éléments : extérieurs à la volonté des parties et d’ aspect contraignant(usages et coutumes locales, règlements municipaux et règlement des métiers), ceux qui traduisent l’autonomie des contractants dans leurs rapports. A. Les éléments externes. •Se sont développés surtout au 13ème siècle lorsque l’autonomie de

La codification des coutumes Codification des coutumes en matière commerciale ou l’on souhaite atténuer les disparités juridiques du royaume afin de renforcer la sécurité des transactions et de les rendre plus faciles. Louis XIV et Colbert décident de codifier le droit commercial français. Ordonnance sur le commerce terrestre de 1673. 1. Procédure de création. Les

LE CONSEIL DU COMMERCE Introduction. Le Roi de France dirige en pratiquant une politique de gouvernement à grand conseil. Il y a concertation avec les ordres et avec les corps, que le Roi consulte avant de prendre des décisions.Amène naturellement le monarque à souhaiter un conseil du commerce.Existe pour un temps sous Henry IV (début

La Bourse de Paris Mention dans l’arrêt du Conseil de 1720 (concession de banque générale à Law) de la Bourse de Paris, pour en ordonner la fermeture, mais c’est alors une institution informelle nés des besoins. •Crée officiellement en 1724 par un arrêt du Conseil. •Installée rue Vivienne, à l’hôtel de nevers, siège de la