L’histoire du contrat de société
LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ. A. Nature du contrat de société. Les canonistes vont s’intéresser à cette question. Mettent d’abord l’accent sur l’aspect de fraternité qui doit régner entre les associés pour caractériser la société (le « jus fraternitatis ») et qui s’oppose à toute société léonine. L’étude du droit romain les conduit à admettre […]