Histoire du droit public

Cours d’histoire du droit public : histoire des Institutions publiques, histoire du droit administratif

Fiches d’histoire du droit public (institutions, droit administratif…)

Seigneurie : justice seigneuriale et juridictions

La Seigneurie : justice et juridiction seigneuriale Le terme seigneurie est une dénomination récente. Les documents médiévaux n’expriment pas l’existence d’une catégorie abstraite mais un rapport, on est seigneur de quelqu’un ou de quelque chose. La situation du seigneur correspond à une relation concrète d’autorité sur les hommes et sur les terres. Les documents de

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L’organisation des Seigneuries à l’époque féodale

  L’organisation des Seigneuries La seigneurie est un ensemble de terres, c’est-à-dire de propriétés foncières, de droits et de redevances. Elle s’organise autour d’un château fort, ou d’une abbaye. C’est un lieu de pouvoir, de résidence, et de refuge mais aussi il témoigne d’un système d’exploitation agricole. La seigneurie est le cadre privilégié par lequel

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