2) Les institutions de la Veme République

LE PRÉFET DE DÉPARTEMENT Le préfet de département et le préfet de région sont les représentants directs de chacun des ministres ou secrétaires d’Etat dans leur circonscription respective. Attention : ce qui va suivre ne tient pas compte de la loi NOTRe qui a été adopté en aout 2015. Le préfet de département est, selon […]

La région, préfet de région et la Chambre régionale des comptes La région est une unité administrative de l’Etat. La région est une circonscription administrative de l’État sur le territoire français, située entre le département et l’Etat. Elle regroupe plusieurs départements et s’organiser autour d’une capitale régionale. La région est dirigée par le préfet de

Les Organes de Conseil et de contrôle de l’administration centrale : Conseil d’État, Inspection générale des finances, Conseil Économique et Social…  ​ En matière de contrôle, pourquoi a-t-on besoin de contrôler ? Nous avons besoin d’une administration performante. Article n°15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen «  la société a le droit

Les Ministres, autorités administratives au sommet de la hiérarchie  Ils ont une double casquettes, politique et administratives. Ils sont nommés par le Président de la République sur proposition du 1er Ministre selon l’art 8 alinéa 2 de la constitution. Les Ministres sont révoqués par le Président de la République. D’un point de vu administratif on

Le Président de la République, autorité administrative d’attribution Le Président de la République est le premier personnage de l’État. Il est élu par tous les citoyens français tous les cinq ans. Il habite au palais de l’Élysée. C’est lui qui nomme le Premier ministre et les ministres qui forment son Gouvernement. Il préside le Conseil

Le Premier Ministre, une autorité administrative de principe La constitution prévoit, un Président de la République, un Premier Ministre, des Ministres, la constitution prévoit un pouvoir exécutif. La constitution attribue à chacun des compétences qui s’inscrivent dans un cadre constitutionnel. Mais ils disposent aussi de compétences administratives pour lesquelles ils ont besoins d’administrations. Ces même

L’organisation décentralisée de la république Article 1er de la constitution (fin 1er alinéa). L’apparition de cette formule qui date de 2003 a permis de lever une ambigüité sur le texte. On ne savait pas si on parlait de la France ou de la République. Maintenant on sait que c’est la république qui est prioritairement visée.

Le défenseur des droits Depuis très longtemps, dans de très nombreux systèmes modernes, existent une figure dans le paysage institutionnel qui n’est pas un gouvernant, ni un juge, ni une assemblée parlementaire, mais qui contribue à faire en sorte que les droits de chacun soient protégés au mieux et contribue à ce que les difficultés

La révision de la Constitution Problème : quelles conditions pour réviser une constitution? Formules possibles: certaines sont non révisables car non écrite (GB). Révision formellement très facile: il suffit d’un vote des 2 assemblées du parlement, même si légèrement plus exigeant. => Cas de l’Allemagne. Depuis 1949 la loi fondamentale a été révisé plus d’une

Les révisions passées et futures de la Constitution On distinguera les révisions contraintes, voulues et souhaitables. À plusieurs reprises, parmi les 24 révisions enregistrés, ce sont produites des surprises et il a fallu du temps pour qu’on prenne conscience d’une évidence: chaque fois que l’on modifie la constitution pour renforcer le pouvoir de parlement, ça