Institutions constitutionnelles

Les Collectivités territoriales à statut dérogatoire en métropole. Les collectivités de droit commun sont les Régions, départements, Communes. Des statuts dérogatoires, il y en a en métropole (Il y a Paris, Lyon et Marseille et une ile, la Corse. ) et en outre-mer. Sous section 1 : Le régime de Paris, Lyon et Marseille Les […]

Les départements et les Régions d’outre-mer. L’outre mer s’aligne sur la métropole et l’outre mer qui se distingue de la métropole. Les départements d’outre-mer c’est l’alignement sur la métropole, une Région ou un Département est une collectivité de la république (CC 7 décembre2000). Il y en a 4 : Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion.

La Région Avant 2016, il y avait 22 Régions en France métropole, 26 en tout. Mais depuis une réforme, les régions françaises sont 18 depuis le 1er janvier 2016 Les Régions ont été constitutionnalisées en 2003, on rajouter la Région dans la liste des Collectivités territoriales, c’est Raffarin qui a défendu cela. Article 72 alinéas

Les Communes et le Conseil Municipal La commune est une collectivité territoriale, qui constitue la circonscription de base de l’administration française. Elle est administrée par une municipalité. Le conseil municipal, élu pour six ans, choisit le maire en son sein, celui-ci étant secondé dans sa tâche par un certain nombre d’adjoints.La commune est dotée de

L’autonomie administrative et financière Cette autonomie est la conséquence de la personnalité juridique qui leur est accordé. La question est de savoir d’où viennent ces compétences Section 1 : Les transferts de compétences Qui donne les compétences aux Collectivités territoriales ? Le législateur, l’Etat c’est l’Etat qui transfert ces compétences aux Collectivités territoriales. Il arrive

Les principes communs aux Collectivités territoriales : la démocratie locale et le statut de l’élu Dans quel contexte s’applique-t-elle, l’article 1 de la constitution pose 2 principes important, la République est indivisible et ces compétences sont décentralisées. La France est une République une et indivisible, une République dans laquelle le droit est unitaire, il y

Le cas particulier des Autorités Administratives Indépendantes Pourquoi est-ce un cas particulier ? Elle ne trouve pas leur place dans la déconcentration, elles sont « indépendantes » or se qui est indépendant échappe au pouvoir hiérarchique. Si ce n’est pas de la déconcentration, elles ne sont pas non plus une forme de décentralisation car il leur manque

Les niveaux supra et infra départementaux de l’administration de l’état On distingue les circonscriptions supra-départementales (circonscriptions interdépartementales) et infra-départementales (arrondissement, canton…) Sous-section 1 : Les circonscriptions interdépartementales ​ L’idée est qu’il faut favoriser le regroupement des services administratives, rationaliser l’action administrative. Elle se traduit en interdépartementale. On va pouvoir organiser des circonscriptions interdépartementales avec des

LE PRÉFET DE DÉPARTEMENT Le préfet de département et le préfet de région sont les représentants directs de chacun des ministres ou secrétaires d’Etat dans leur circonscription respective. Attention : ce qui va suivre ne tient pas compte de la loi NOTRe qui a été adopté en aout 2015. Le préfet de département est, selon

La région, préfet de région et la Chambre régionale des comptes La région est une unité administrative de l’Etat. La région est une circonscription administrative de l’État sur le territoire français, située entre le département et l’Etat. Elle regroupe plusieurs départements et s’organiser autour d’une capitale régionale. La région est dirigée par le préfet de