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2) Cours Institutions européennes

Ci-dessous, un cours complet sur le Droit institutionnel de l’union européenne et ses 30 fiches :

1. La répartition des compétences dans l’Union Européenne
2. La comitologie, l’execution des actes européens par la Commission
3. L’exécution des actes européens par les États membres
4. Le principe de la compétence d’attribution de l’Union Européenne
5. La mise en oeuvre de la compétence de l’Union Européenne
6. Le principe de subsidiarité en droit de l’Union Européenne
7. Le principe de proportionalité et de coopération loyale en Europe
8. Les traités de l’Union Européenne, sources du droit primaire
9. La révision des traités de l’Union Européenne
10. La jurisprudence des juridictions de l’Union Européenne
11. Les droits fondamentaux de l’Union Européenne
12. Directive, règlement… : les actes unilatéraux du droit dérivé de l’UE
13. La distinction entre actes unilatéraux législatifs et non législatifs
14. Les accords internes à l’Union Européenne
15. Les accords internationaux conclus par l’Union Européenne
16. L’effectivité normative du droit de l’Union Européenne
17. La primauté du droit de l’Union européenne
18. La garantie assurée de la primauté du droit de l’Union sur la loi
19. Le principe discuté de la primauté du droit de l’Union sur la Constitution
20. L’effet direct du droit de l’Union Européenne
21. Le domaine de l’effet direct : directive, règlement, décisions…
22. Effet direct et invocabilité du droit de l’Union européenne
23. Le renvoi préjudiciel : définition, conditions
24. La mise en œuvre du renvoi préjudiciel
25. La compétence préjudicielle de la CJUE
26. L’arrêt préjudiciel de la CJUE
27. Le recours en annulation en droit de l’Union Européenne
28. Les requérants du recours en annulation
29. Le recours en carence
30. Le recours en responsabilité de l’Union européenne
31. Cours complet sur les institutions de l’UE (Union Européenne)

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Droit des institutions européennes : cours et fiches

octobre 1, 2019 cours-de-droit 0

La liste des principales institutions de l’union Européenne : Institution Localisation Fonction Composition Explication La Commission Européenne Bruxelles La Commission a une place centrale dans […]

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Le recours en responsabilité de l’Union européenne

mars 30, 2019 cours-de-droit 0

Le contentieux de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de l’Union Européenne              Le recours en responsabilité est un des recours qui être exercés devant la […]

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Le recours en carence

mars 30, 2019 cours-de-droit 0

Le recours en carence    Quelle définition pour le recours en carence?  Le recours en carence est un recours qui tend à faire constater un […]

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Les requérants du recours en annulation

mars 30, 2019 cours-de-droit 0

Le recours en annulation : Les conditions relatives aux requérants Définition du recours en annulation : Par ce recours, le requérant demande l’annulation d’un acte […]

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Les traités de l’Union Européenne, sources du droit primaire

mars 30, 2019 cours-de-droit 0

Le recours en annulation en droit de l’Union Européenne  Le recours en annulation fait parti des recours pouvant être exercés devant la Cour de justice […]

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L’arrêt préjudiciel de la CJUE

mars 30, 2019 cours-de-droit 0

L’arrêt préjudiciel   A l’’occasion d’un litige devant une juridiction nationale, il se peut que l’’application d’’une règle de droit européen soulève des questions. Il […]

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La compétence préjudicielle de la CJUE

mars 30, 2019 cours-de-droit 0

La compétence de la Cour de justice de l’Union Européenne en matière de renvoi préjudiciel          Le juge national applique en principe lui-même le droit […]

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La mise en œuvre du renvoi préjudiciel

mars 30, 2019 cours-de-droit 0

La mise en œuvre du renvoi préjudiciel   Le recours préjudiciel serait ainsi « une coopération judiciaire par laquelle juridiction nationale et Cour de justice, dans […]

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Le renvoi préjudiciel : définition, conditions

mars 30, 2019 cours-de-droit 0

Le renvoi préjudiciel      Le renvoi préjudiciel est la procédure qui permet à une juridiction nationale d’interroger la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) […]

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Effet direct et invocabilité du droit de l’Union européenne

mars 30, 2019 cours-de-droit 0

La dissociation entre l’effet direct et l’invocabilité  Le droit communautaire présente trois caractéristiques : il est d’applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d’effet direct […]

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