Ci-dessous, un cours complet sur le Droit institutionnel de l’union européenne et ses 30 fiches :
1. La répartition des compétences dans l’Union Européenne
2. La comitologie, l’execution des actes européens par la Commission
3. L’exécution des actes européens par les États membres
4. Le principe de la compétence d’attribution de l’Union Européenne
5. La mise en oeuvre de la compétence de l’Union Européenne
6. Le principe de subsidiarité en droit de l’Union Européenne
7. Le principe de proportionalité et de coopération loyale en Europe
8. Les traités de l’Union Européenne, sources du droit primaire
9. La révision des traités de l’Union Européenne
10. La jurisprudence des juridictions de l’Union Européenne
11. Les droits fondamentaux de l’Union Européenne
12. Directive, règlement… : les actes unilatéraux du droit dérivé de l’UE
13. La distinction entre actes unilatéraux législatifs et non législatifs
14. Les accords internes à l’Union Européenne
15. Les accords internationaux conclus par l’Union Européenne
16. L’effectivité normative du droit de l’Union Européenne
17. La primauté du droit de l’Union européenne
18. La garantie assurée de la primauté du droit de l’Union sur la loi
19. Le principe discuté de la primauté du droit de l’Union sur la Constitution
20. L’effet direct du droit de l’Union Européenne
21. Le domaine de l’effet direct : directive, règlement, décisions…
22. Effet direct et invocabilité du droit de l’Union européenne
23. Le renvoi préjudiciel : définition, conditions
24. La mise en œuvre du renvoi préjudiciel
25. La compétence préjudicielle de la CJUE
26. L’arrêt préjudiciel de la CJUE
27. Le recours en annulation en droit de l’Union Européenne
28. Les requérants du recours en annulation
29. Le recours en carence
30. Le recours en responsabilité de l’Union européenne
31. Cours complet sur les institutions de l’UE (Union Européenne)
