9) Cours d’introduction au droit

INTRODUCTION AU DROIT Le Cours complet d’Introduction au droit est disponible sur ce lien. Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c’est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l’ensemble […]

Qu’est-ce que le droit ? le droit objectif ? les droits subjectifs ? Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c’est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l’ensemble des règles et

LA RÈGLE DE DROIT A UNE FINALITÉ SOCIALE: Droit et morale, droit et équité, droit et religion Le droit a pour ambition de régler les relations extérieures des hommes entre eux pour y faire régner une certaine paix sociale. Il a une finalité sociale. Des auteurs illustrent cette idée par l’histoire de Robinson et Crusoé.

LES CARACTÈRES DE LA RÈGLE DE DROIT L’idée de droit ne peut être dissociée de celle de règle. Mais cette relation entre la règle et le droit ne peut être que le point de départ de la réflexion. Il existe, en effet, bien d’autres ensembles de règles qui ne sont pas juridiques ou ne sont

DROIT PUBLIC, DROIT PRIVE ET DROITS MIXTES : définition et distinction La distinction du droit privé (A) et du droit public (B) est classique. L’opposition n’est cependant pas absolue puisqu’il existe des droits mixtes (C). Cette opposition entre le droit privé et le droit public ne doit pas être surévaluée dans la mesure où elle

L’OPPOSITION DU DROIT INTERNE ET DU DROIT INTERNATIONAL La différence entre droit interne et droit international est moins nette que celle du droit privé et du doit public. On peut dire que quand un élément étranger se rencontre dans un rapport de droit, il s’agit de droit international. On distingue le droit international privé du

LA LOI ET LE RÈGLEMENT Le mot « LOI » est ici pris dans un sens très large. Il recouvre toutes les dispositions publiques formulées par écrit, présentant un caractère général, impersonnel et obligatoire. La « LOI » ainsi entendue, recouvre en réalité des textes de nature et de portées sensiblement différentes. Nous préciserons ce qu’est cette notion de

La supériorité des textes internationaux sur les normes internes L’hypothèse d’un conflit entre une loi et un traité international est prévue par la Constitution de la 4ème et 5ème République. – Ainsi, la Constitution de 1946 ( 4ème République) dans son article 26 posait le principe de supériorité des traités sur les lois internes. –

Force obligatoire de la loi : de son entrée en vigueur à son abrogation La loi a force obligatoire pendant son existence, c’est-à-dire entre le moment sa naissance et celui de sa mort (A). Cette force de la loi n’est pas uniforme, elle est variable car susceptible de degrés (B). La naissance de la loi

LA NOTION DE COUTUME ET SA FONCTION La coutume peut-être définie comme une règle de conduite suivie par un groupe social et résultant d’un usage plus ou moins prolongé. – Historiquement, les règles coutumières sont apparues avant la loi écrite. Dans l’Ancien droit, la coutume était la source essentielle du droit. Mais avec la Révolution,