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9) Cours d’introduction au droit

Ci-dessous, 40 fiches de Cours d’introduction au droit ainsi que le cours complet

1. L’autorité de la chose jugée
2. Les principes directeurs de l’instance
3. L’action en justice : définition et conditions
4. Les preuves imparfaites (témoignage, présomption, aveu, serment)
5. Les preuves parfaites : écrit, aveu judiciaire, serment
6. L’écrit ou preuve littérale, une preuve parfaite
7. L’admissibilité des preuves des actes et faits juridiques
8. Détermination de la charge de la preuve : qui doit prouver?
9. Qu’est ce que l’objet de la preuve?
10. La distinction entre droits mobiliers et immobiliers
11. La distinction entre droits réels et droits personnels
12. Comment distinguer droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux?
13. Notion de patrimoine : théorie classique et moderne
14. Le principe de non-rétroactivité des lois
15. Application de la loi en Alsace-Moselle et Outre-mer
16. Les juridictions européennes (CEDH, CJUE et TPIUE)
17. Le Conseil constitutionnel : origine, rôle, composition
18. Le Tribunal des conflits : origine, rôle, composition
19. Les juridictions administratives
20. La Cour de cassation : Rôle, composition et formation
21. La cour d’appel : organisation, rôle, formation
22. Présentation des juridictions pénales
23. Le tribunal paritaire des baux ruraux
24. Tribunal de Commerce : compétence, organisation, composition
25. Le tribunal de proximité : Compétence, organisation, composition
26. Le tribunal d’instance : compétence, organisation, composition
27. TGI : compétence, composition, organisation
28. Quelle différence entre magistrat du siège et du parquet ?
29. Définition et rôle de la doctrine juridique
30. L’interprétation juridique de la règle de droit par le juge
31. Le juge et la jurisprudence, créateurs de droit?
32. La notion de coutume et sa fonction
33. Entrée en vigueur, abrogation et force obligatoire de la loi
34. La primauté du droit international dans l’ordre interne
35. Quelle différence entre la loi et le règlement?
36. Distinction entre droit interne, droit international et droit européen
37. Droit privé, droit public et droit mixte
38. La règle de droit est obligatoire, générale, permanente
39. Quelle différence entre droit, religion, équité et morale?
40. Quelle différence entre droit objectif et droits subjectifs?
41. Introduction au droit

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Introduction au droit : cours et fiches

octobre 10, 2019 cours-de-droit 0

INTRODUCTION AU DROIT   Le Cours complet d’Introduction au droit est disponible sur ce lien.   Le droit est un ensemble de règles de conduite […]

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Quelle différence entre droit objectif et droits subjectifs?

septembre 25, 2019 cours-de-droit 0

Qu’est-ce que le droit ? le droit objectif ? les droits subjectifs ? Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une […]

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Quelle différence entre droit, religion, équité et morale ?

septembre 25, 2019 cours-de-droit 0

LA RÈGLE DE DROIT A UNE FINALITÉ SOCIALE: Droit et morale, droit et équité, droit et religion Le droit a pour ambition de régler les […]

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La règle de droit est obligatoire, générale, permanente

septembre 25, 2019 cours-de-droit 0

LES CARACTÈRES DE LA RÈGLE DE DROIT L’idée de droit ne peut être dissociée de celle de règle. Mais cette relation entre la règle et […]

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Droit privé, droit public, droit mixte : définition, différence

septembre 25, 2019 cours-de-droit 0

DROIT PUBLIC, DROIT PRIVE ET DROITS MIXTES : définition et distinction La distinction du droit privé (A) et du droit public (B) est classique. L’opposition […]

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Distinction entre droit interne, droit international et européen

septembre 25, 2019 cours-de-droit 0

L’OPPOSITION DU DROIT INTERNE ET DU DROIT INTERNATIONAL La différence entre droit interne et droit international est moins nette que celle du droit privé et […]

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Quelle différence entre la loi et le règlement ?

septembre 25, 2019 cours-de-droit 0

LA LOI ET LE RÈGLEMENT Le mot « LOI » est ici pris dans un sens très large. Il recouvre toutes les dispositions publiques formulées par écrit, […]

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La primauté du droit international dans l’ordre interne

septembre 25, 2019 cours-de-droit 0

La supériorité des textes internationaux sur les normes internes L’hypothèse d’un conflit entre une loi et un traité international est prévue par la Constitution de […]

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Entrée en vigueur, abrogation et force obligatoire de la loi

septembre 25, 2019 cours-de-droit 0

Force obligatoire de la loi : de son entrée en vigueur à son abrogation La loi a force obligatoire pendant son existence, c’est-à-dire entre le […]

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La notion de coutume en droit et sa fonction

septembre 25, 2019 cours-de-droit 0

LA NOTION DE COUTUME ET SA FONCTION La coutume peut-être définie comme une règle de conduite suivie par un groupe social et résultant d’un usage […]

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  • Le juge et la jurisprudence, créateurs de droit?
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  • Définition et rôle de la doctrine juridique
  • Quelle différence entre magistrat du siège et du parquet ?
  • TGI : compétence, composition, organisation
  • Le tribunal d’instance : compétence, organisation, composition
  • Le tribunal de proximité : compétence, organisation, composition
  • Tribunal de Commerce : compétence, organisation, composition
  • Le tribunal paritaire des baux ruraux
  • Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises…)
  • La cour d’appel : organisation, rôle, formation
  • Cour de cassation : rôle, composition, formation, pourvoi en cassation
  • Les juridictions administratives
  • Le Tribunal des conflits : origine, rôle, composition
  • Le Conseil constitutionnel : origine, rôle, composition
  • Les juridictions européennes (CEDH, CJUE et TPIUE)
  • L’application de la loi en Alsace-Moselle et Outre-mer
  • Le principe de non-rétroactivité des lois
  • La notion de patrimoine : théorie classique et moderne
  • Comment distinguer droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux?
  • La distinction entre droits réels et droits personnels
  • La distinction entre droits mobiliers et droits immobiliers
  • Qu’est ce que l’objet de la preuve ?
  • Détermination de la charge de la preuve : qui doit prouver?
  • L’admissibilité des preuves des actes et faits juridiques
  • La preuve littérale : acte sous seing privé et acte authentique
  • Les preuves parfaites : écrit, aveu judiciaire, serment
  • Les preuves imparfaites (témoignage, présomption, aveu, serment)
  • L’action en justice : définition, conditions
  • Les principes directeurs de l’instance
  • L’autorité de la chose jugée
  • Introduction au droit français

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