1) Grandes notions du droit

Les grandes notions du droit français : Le cours sur les grandes notions du droit français est divisé en plusieurs fiches :     Les autres fiches de cours : La preuve : Comment prouver un fait ?Entrée en vigueur de la loi et abrogation de la loiLes conflits de lois dans le tempsRevirement de […]

Les fiches et cours d’introduction au droit civil :

DÉFINIR LE DROIT Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui déterminent les rapports des citoyens entre eux pour faciliter la vie sociale. Les règles de droit s’imposent à tous. Des sanctions sont prévues lorsqu’elles ne sont pas respectées. Les définitions du droit sont multiples. La première c’est ce que j’ai le droit

LA DIFFERENCE ENTRE DROIT OBJECTIF ET DROIT SUBJECTIF Pour définir ce qu’est le « Droit », la doctrine distingue deux éléments : — Il y a le Droit, ou droit objectif : ensemble de règles de conduite socialement édictées qui s’imposent aux membres de la société pour régler les rapports sociaux. – Il y a les droits,

LA RÈGLE DE DROIT La règle de droit aussi appelée droit objectif peut se définir comme « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit : – sa source (loi, coutume, usage, constitution) – son degré de généralité (règle générale, règle spéciale) – sa portée (règle absolue, rigide, souple… La Règle juridique émane donc d’une autorité supérieure

LE FONDEMENT DE LA RÈGLE DE DROIT Il y a consensus sur le fait que le Droit est nécessaire au règlement des rapports sociaux, mais pas sur la justification de la règle de Droit, et il y autant d’avis que de juristes. Plusieurs écoles de pensée se sont exprimées sur ce point. Pour les positivistes,

LES DROITS SUBJECTIFS Les droits subjectifs sont des prérogatives conférées aux individus par le Droit objectif. Nous aborderons d’abord la notion de droit subjectif avant d’énoncer ces mêmes droits. I – La notion de droit subjectif Le Droit objectif confère à l’individu des sphères d’activité et dans ce cadre les individus vont jouir de cette

LA DISTINCTION ENTRE DROIT PATRIMONIAL ET DROIT EXTRAPATRIMONIAL Les règles du droit reconnaissent aux individus des prérogatives dont ils vont jouir sous la protection de l’État : ce sont les droits subjectifs. Il existe deux catégories de droits subjectifs : : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Pour distinguer ces droits, on utilise

LES GRANDES DIVISIONS DU DROIT Le droit est subdivisé en plusieurs branches, Droit de la famille, Droit Pénal etc. Il y a une division substantielle dans l’enseignement du Droit qui exprime l’existence de branches du Droit qui se rattachent à un tronc commun. Il y a le Droit national et International et les divisions propres

LA NOTION DE SUJET DE DROIT Le Droit doit gérer les rapports de l’homme en société. Il est donc conçut par et pour les hommes, ce qui en veut pas dire que le Droit soit une représentation d’une réalité physique. Le champ juridique à recours à des concepts, parmi eux le concept de personne est