1) Le droit des libertés

La liberté de communication des journaux et de la presse 1 le régime juridique attaché à l’entreprise de presse A- les principes juridiques La loi du 29/07/1881 affirme tant de principes de liberté que la presse est totalement libre à l’égard des pouvoirs publics.Art 1er : L’imprimerie et la librairie sont libres. Art 5 : Tout journal ou écrit périodique peut être […]

Le cours complet de droit des libertés fondamentales et ses fiches :

Mandat ad hoc et procédure d’alerte S1) Les procédures d’alerte Elles Ont pour objet d’attirer l’attention des dirigeants sur les difficultés objectivement décelables de l’entreprise. Ne remettent pas en cause le pouvoir décisionnel du dirigeant. Peut avoir une origine interne ou externe à l’entreprise. SS1) Alerte interne A) Déclenchée par le commissaire au compte Les

LA LIBERTÉ DES CULTES EN FRANCE Il y a quelques exceptions en France : Alsace Moselle Guyane vivent encore sous le Concordat. Mayotte vit sous régime d’une influence grandissante de la religion musulmane. 1 La portée du principe de laïcité Principe proclamé comme constitutionnel en 1946 puis en 1958 : La République FRANÇAISE est une république laïque. La Révolution française a proclamée que

La religion et l’État 1 souplesse européenne article 9 CEDH: liberté de pensée, de culte, de religion, de manifester celle-ci en privé ou public. C’est une liberté individuelle et collective. arrêt CEDH, Kokinakis c/ Grèce, 25 mai 93, sanction pénale pour prosélytisme abusif. Cour dit que sanction disproportionnée car il ne voulait que convaincre sa voisine

L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT Enseignement obligatoire de 6 à 16 ans dans un établissement au choix des parents ou tuteur. I : LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT C’est la seule qui soit encore discutée dans son principe. Jean Riveiro écrivait que la liberté de l’enseignement est la « mal aimée de nos liberté publique ». 3 lois : 1833 ; 1850 ;

I ) LIBERTÉS FONDAMENTALES ET TÉLÉVISION 1 Principes généraux applicables loi 1982 proclame dans son art 1er que la communication audiovisuelle est libre. La rareté des fréquences hertziennes rend indispensable un contrôle de l’Etat. De même ce contrôle peut s’expliquer par le coût de la fréquence, l’impacte dangereux que peut avoir la communication audiovisuelle. Depuis le début de la

LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION Elle va avec la liberté d’expression par réunion, parole, presse, pétition. Art 11 DDH. Mais dans la liberté de communication, il y a entre l’émetteur et le receveur un média, un moyen qui peut justif des pouvoirs publics pour la faciliter ou pour la contrôler. Il y a plusieurs régimes juridiques (presse

LIBERTÉS DES ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS A CARACTÈRE DURABLE Liberté d’association reconnue par la loi de 1901. La liberté d’association est de valeur constitutionnel (PFRLR) selon le Conseil constitutionnel 16/07/71. 1 Les garanties de la Liberté d’association Les associations depuis 1901 se forment librement sans autorisation ni déclaration préalable. Elles sont licites mais elles non pas la Personnalité Juridique. Pour en avoir une petite, elle devra être déclaré et publier

LA LIBERTÉ DE SE GROUPER Liberté fondamentale mais dangereuse qui auparavant étaient liés à des autorisations préalables des pouvoirs publics. Méfiance des réunions depuis la révolution. 1 Les réunions publiques Le commissaire du gouvernement Michel, dans ses conclusions de l’arrêt BENJAMIN en 1933 définissait la réunion publique comme « un groupement momentané de personnes formés en vue d’entendre l’exposé d’idées