2) Cours de procédure civile

Le Cours de procédure civile et ses 40 fiches :
1. Les différentes procédures de référé
2. La procédure d’ordonnance sur requête
3. La procédure gracieuse.
4. Les différents jugements : définitif, provisoire, mixte
5. Effets et efficacité du jugement
6. L’autorité de la chose jugée et sa relativité
7. Notification et exécution du jugement
8. Voies de recours : régime, classification, définition
9. Procédure par défaut : défaut de comparution ou d’accomplissement d’actes
10. La rédaction et le prononcé du jugement
11. Audience de jugement : procédure, oralité et publicité des débats
12. Contrôle de l’instruction par le juge de la mise en état
13. Les étapes de l’instruction de l’affaire
14. Introduction de l’instance par voie d’assignation au TGI
15. Délais de procédure : modification, sanction, computation
16. Les modalités de la notification
17. La notification des actes de procédure.
18. Le formalisme de l’instance et acte de procédure
19. Le principe de la contradiction au procès
20. Le principe dispositif
21. Le principe accusatoire ou inquisitoire
22. Les parties dans un procès civil
23. Les exceptions de nullité pour vice de forme ou de fond
24. Les exceptions dilatoires
25. Les exceptions de litispendance et de connexité
26. Les exceptions d’incompétence
27. Les exceptions de procédure
28. Conséquences de la demande en justice sur le juge et les parties
29. Demande en justice : classification et conditions
30. La forclusion et la prescription des actions de justice
31. La qualité à agir.
32. L’intérêt à agir : intérêt légitime, personnel, né, actuel
33. Action en justice : définition, nature et caractère
34. Aide juridictionnelle et libre accès à la justice
35. Frais de justice : dépens et frais irrépétibles
36. Procédure civile : définition, caractères et sources
37. La médiation : définition et différence avec la conciliation
38. La conciliation : définition, procédure, effets
39. La transaction : définition, condition, effets
40. L’arbitrage : définition, avantages et procédures
41. Cours de procédure civile