Le cours complet de Procédure Pénale et ses 39 fiches :
1. La fonction de juridiction d’appel de la chambre d’instruction
2. Contrôle de la légalité des actes d’instruction
3. Le référé-détention et le référé-liberté
4. La détention provisoire : condition, durée, procédure
5. Les décisions sur la liberté du mis en examen
6. Fin de l’instruction : ordonnance de non-lieu, de renvoi…
7. La clôture de l’instruction
8. La mise en examen
9. Les actes d’instruction : interrogatoire, audition, expertise…
10. Le témoin assisté : bénéficiaire, statut, audtion
11. Les caractères de l’instruction : inquisitorial, secret, écrit…
12. L’action publique: la décision du procureur de saisir une juridiction
13. Les procédures alternatives aux poursuites
14. Le classement sans suite
15. Le principe de l’opportunité des poursuites
16. La citation directe et la constitution de partie civile
17. Prescription de l’action publique et autres causes d’extinction
18. Les conséquences du choix de la juridiction par la victime
19. L’option procédurale de la victime : condition, mécanisme
20. La preuve pénale : liberté et légalité de la preuve
21. La présomption d’innocence
22. La commission rogatoire
23. L’enquête préliminaire
24. Les perquisitions et saisies
25. La procédure de garde à vue : placement, déroulement…
26. Les opérations de l’enquête de flagrance (arrestation, écoutes…)
27. L’ouverture de l’enquête de flagrance
28. La police judiciaire : rôle, organisation, compétence
29. Les défendeurs à l’action civile
30. Les demandeurs à l’acton civile
31. L’intérêt à agir de la victime
32. La qualité de victime : dommage direct et personnel
33. Les défendeurs à l’action publique
34. Le Ministère public : organisation, rôle, définition…
35. Les liens entre la justice pénale et la justice civile
36. Procédure pénale française : accusatoire? inquisitoire?
37. Les sources internationales de la procédure pénale
38. Les sources nationales de la procédure pénale
39. Histoire de la procédure pénale
40. Procédure Pénale
Procédure pénale en France : fiches et cours
Le cours de procédure pénale et ses fiches :