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2) Cours de procédure pénale

Le cours complet de Procédure Pénale et ses 39 fiches :
1. La fonction de juridiction d’appel de la chambre d’instruction
2. Contrôle de la légalité des actes d’instruction
3. Le référé-détention et le référé-liberté
4. La détention provisoire : condition, durée, procédure
5. Les décisions sur la liberté du mis en examen
6. Fin de l’instruction : ordonnance de non-lieu, de renvoi…
7. La clôture de l’instruction
8. La mise en examen
9. Les actes d’instruction : interrogatoire, audition, expertise…
10. Le témoin assisté : bénéficiaire, statut, audtion
11. Les caractères de l’instruction : inquisitorial, secret, écrit…
12. L’action publique: la décision du procureur de saisir une juridiction
13. Les procédures alternatives aux poursuites
14. Le classement sans suite
15. Le principe de l’opportunité des poursuites
16. La citation directe et la constitution de partie civile
17. Prescription de l’action publique et autres causes d’extinction
18. Les conséquences du choix de la juridiction par la victime
19. L’option procédurale de la victime : condition, mécanisme
20. La preuve pénale : liberté et légalité de la preuve
21. La présomption d’innocence
22. La commission rogatoire
23. L’enquête préliminaire
24. Les perquisitions et saisies
25. La procédure de garde à vue : placement, déroulement…
26. Les opérations de l’enquête de flagrance (arrestation, écoutes…)
27. L’ouverture de l’enquête de flagrance
28. La police judiciaire : rôle, organisation, compétence
29. Les défendeurs à l’action civile
30. Les demandeurs à l’acton civile
31. L’intérêt à agir de la victime
32. La qualité de victime : dommage direct et personnel
33. Les défendeurs à l’action publique
34. Le Ministère public : organisation, rôle, définition…
35. Les liens entre la justice pénale et la justice civile
36. Procédure pénale française : accusatoire? inquisitoire?
37. Les sources internationales de la procédure pénale
38. Les sources nationales de la procédure pénale
39. Histoire de la procédure pénale
40. Procédure Pénale

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Procédure pénale en France : fiches et cours

septembre 29, 2019 cours-de-droit 0

Le cours de procédure pénale et ses fiches :

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Les sources nationales de la procédure pénale

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  Les sources nationales de la procédure pénale     Depuis quelques années, les sources de la procédure pénale se sont diversifiées, depuis l’adoption de la […]

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Histoire de la procédure pénale

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Les Sources historiques de la procédure pénale  Il s’agit de voir quelles sont les sources historiques de la procédure pénale pour voir quelles sont ses […]

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Les sources internationales de la procédure pénale

mars 23, 2019 cours-de-droit 0

Les sources supranationales de la procédure pénale   Il faut compter avec tous les traités bilatéraux, et internationaux. On pense notamment à la CESDH, ratifiée […]

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Procédure pénale française : accusatoire? inquisitoire?

mars 23, 2019 cours-de-droit 0

Le système de la procédure pénale française    Sur un plan général, les règles de la procédure pénale ont finalement un objectif simple à définir. […]

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Les liens entre la justice pénale et la justice civile

mars 23, 2019 cours-de-droit 0

Les liens entre la justice pénale et la justice civile La justice pénale a pour but de juger et punir les infractions à la loi. […]

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Le Ministère public : organisation, rôle, définition…

mars 23, 2019 cours-de-droit 0

Le Ministère public : organisation, rôle, définition… Qu’est ce que le ministère public?  Le ministère public désigne le service public confié à des magistrats qui […]

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Les défendeurs à l’action publique

mars 23, 2019 cours-de-droit 0

Les défendeurs à l’action publique Quelles sont les parties à l’action publique? On distingue les Demandeurs et les défendeurs à l’action civile. – les demandeurs […]

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La qualité de victime : dommage direct et personnel

mars 23, 2019 cours-de-droit 0

La qualité de victime dans le procès pénal : conditions relatives aux dommages  La vicitme a la possibilité de déclencher l’action publique, l’avantage ici est […]

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L’intérêt à agir de la victime

mars 23, 2019 cours-de-droit 0

L’intérêt à agir de la victime, une conditions de l’action en justice  Qu’est ce que l’action civile? Son but est la réparation du dommage causé […]

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