2) Cours de procédure pénale

Ici, le Cours de Procédure Pénale et ses 39 fiches de procédure pénale en France :

La police judiciaire : rôle, organisation, compétence

La police judiciaire : définition, organisation, compétences… Selon l’article 14 du Code de procédure pénale, la police judiciaire est l’autorité ayant pour mission de « constater l’infraction, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs ». Dans le cadre de cette mission, la police judiciaire doit « recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions,

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L’ouverture de l’enquête de flagrance

L’ouverture de l’enquête de flagrance L’enquête de flagrance, dans sa conception traditionnelle, a toujours été soulignée car elle confère de grands pouvoirs à la police judiciaire. Ces pouvoirs, étant très forts, ils sont dangereux pour les libertés individuelles. Cela rend essentiel de savoir à quelle condition une procédure peut être ouverte. L’officier de

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Les opérations de l’enquête de flagrance (arrestation, écoutes…)

Le déroulement de l’enquête de flagrance L’enquête de flagrance est caractérisée par le fait que les policiers peuvent recourir s’il le faut, à la contrainte. Autrement dit, s’agissant des opérations qu’ils voudront effectuer durant l’enquête, comme une perquisition, dire qu’ils peuvent recourir à la contrainte signifie qu’ils n’ont pas à requérir le consentement de

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