2) Cours de procédure pénale

Ici, le Cours de Procédure Pénale et ses 39 fiches de procédure pénale en France :

La preuve pénale : liberté et légalité de la preuve

La théorie des preuves pénales : Principe de liberté de la preuve pénale et de sa légalité La théorie des preuves pénale est le prolongement naturel de la présomption d’innocence. Ce problème de la preuve dans le procès pénal est d’une importance fondamentale. Tout tourne autour de l’administration de la preuve. Strictement envisagée, cette théorie […]

La preuve pénale : liberté et légalité de la preuve Lire la suite »

Les conséquences du choix de la juridiction par la victime

Les conséquences de l’option procédurale La victime de l’infraction a le choix de porter son action civile ou bien devant la juridiction répressive, dans la mesure où cette action civile tend à le réparation du dommage que certains appellent le « dommage pénal », ou bien devant une juridiction civile, auquel cas son action civile peut

Les conséquences du choix de la juridiction par la victime Lire la suite »

Prescription de l’action publique et autres causes d’extinction

La prescription de l’action publique et autres causes d’extinction Pour mettre en mouvement des poursuites, il faut que l’action publique existe. On s’interroge donc sur les causes d’extinction de l’action publique. À partir de quand l’action publique prend naissance ? Si on la définit comme le pouvoir de s’adresser à une juridiction répressive pour

Prescription de l’action publique et autres causes d’extinction Lire la suite »

Le principe de l’opportunité des poursuites et ses limites

Le principe de l’opportunité des poursuites C’est un principe dur à comprendre, mais qui permet de cerner les limites. L’opportunité des poursuites c’est la liberté d’appréciation laissée au Procureur de la République qui apprécie la suite à donner aux plaintes et dénonciations conformément à l’article 40 du CPP (Code de Procédure Pénale). C’est le

Le principe de l’opportunité des poursuites et ses limites Lire la suite »

Les procédures alternatives aux poursuites

Les procédures alternatives aux poursuites Ce sont plusieurs possibilités qui s’offrent au ministère public. Selon l’article 40-1 du Code de Procédure Pénale, il a, en application de sa décision d’opportunité, la possibilité de décider d’un classement sans suite. Il a ensuite la possibilité de recourir à des mesures alternatives aux poursuites, et enfin il peut

Les procédures alternatives aux poursuites Lire la suite »

L’action publique : la décision du procureur de saisir une juridiction

La mise en mouvement des poursuites : la décision du procureur de saisir une juridiction Le procureur de la république peut décider de saisir la juridiction de jugement ou d’instruction, déclenchant l’action publique. Parfois, cette possibilité apparaît comme un devoir du ministère public. Ce devoir est exceptionnel. Ce choix de mettre en mouvement l’action publique

L’action publique : la décision du procureur de saisir une juridiction Lire la suite »

Les caractères de l’instruction : inquisitorial, secret, écrit…

La phase de l’instruction pénale : procédure et caractères Une fois l’action publique déclenchée, elle va devoir être exercée. Par principe, cet exercice de l’action publique est le monopole du ministère public. Le ministère public peut déclencher les poursuites au stade de l’instruction ou du jugement, ainsi que la partie civile. Le procureur de

Les caractères de l’instruction : inquisitorial, secret, écrit… Lire la suite »