2) Cours de propriété intellectuelle

ŒUVRES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D’AUTEUR : les créations de forme mais pas les idées La question posée est de savoir quand on se trouve en présence d’une production de l’esprit humain susceptible d’être protégée par le droit d’auteur? Peut-on protéger une simple idée? Les principes généraux d’admission de la protection. La protection par droits […]

L’originalité, condition d’obtention de la protection La protection par droits d’auteur est réservée aux œuvres. Ni la loi de 1957, ni celle de 1985 ne donne de définition de l’œuvre, c’est la doctrine et la jurisprudence qui ont précisé l’objet de la protection par le droit d’auteur. Une œuvre n’est protégeable que si elle est

L’absence de formalités requises pour la protection de l’œuvre L’article L 111-1 CPI déclare de manière péremptoire que « L’auteur d’une production de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous. ». La protection naît du seul fait de la création. En conséquence, l’octroi

L’absence de formalités requises pour la protection de l’œuvre L’article L 111-1 CPI déclare de manière péremptoire que « L’auteur d’une production de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel, exclusif et opposable à tous. ». La protection naît du seul fait de la création. En conséquence, l’octroi

La protection des œuvres littéraires par le droit d’auteur L’article L 112-2, -3 et –4 énumèrent un certain nombre d’œuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. Cette liste peut faire l’objet d’une classification entre les œuvres littéraires, musicales, artistiques… A – Les œuvres originaires Ce sont généralement des œuvres écrites mais peuvent être