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Le contrat d’édition

septembre 22, 2019 cours-de-droit 0

Qu’est-ce que le contrat d’édition?  Le contrat d’édition est un contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit, c’est-à-dire d’un livre, d’une photographie ou encore […]

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Le droit moral

septembre 22, 2019 cours-de-droit 0

Qu’est-ce que le droit moral ?             Outre les droits patrimoniaux, l’auteur dispose également d’un droit moral sur son œuvre. Il se transmet à ses ayants […]