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Le dommage légitime

mars 22, 2019 cours-de-droit 0

LE DOMMAGE DOIT ÊTRE LÉGITIME    Cette exigence est de nature procédurale, mais elle a été transposée en matière de responsabilité civile ou la Cour de Cassation […]

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Le dommage matériel

mars 22, 2019 cours-de-droit 0

LES DIVERSES SORTES DE DOMMAGES REPARABLES : LE DOMMAGE MATERIEL   Quand un accident survient, il peut entraîner des pertes, des destructions, la destruction d’un bien […]

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Le dommage moral

mars 22, 2019 cours-de-droit 0

LES DIVERSES SORTES DE DOMMAGES REPARABLES : LE DOMMAGE MORAL    Dans beaucoup d’hypothèse la souffrance n’est ni matérielle, ni corporelle, C’est la tristesse : le dommage […]

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Le dommage corporel

mars 22, 2019 cours-de-droit 0

LES DOMMAGES CORPORELS  Le préjudice d’agrément a été considéré comme un dommage corporel il s’agit d’un préjudice qui résulte de la privation des joies de […]