3) Cours de Responsabilité délictuelle

Vous trouverez ici le Cours de Responsabilité Délictuelleet la liste des fiches de responsabilité civile délictuelle :

La notion faute dans la responsabilité du fait personnel

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL : L’EXISTENCE DE LA FAUTE C’est la responsabilité pour faute de l’article 1382 et 1383, dans l’article1382 pour être responsable du fait responsable il faut qu’il y est une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage, l’art 1382 vise tout fait quelconque de l’homme

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La responsabilité du fait personnel : faits justificatifs

Les Justifications de l’Acte Dommageable Dans un certain nombre de cas l’acte dommageable le comportement qui mériterai la qualification de faute va se trouver justifier de tel sort qu’on va considérer qu’aucune faute n’a été commise, la responsabilité civile de l’auteur du dommages ne se trouvera donc pas engagés I – TENANT A IMPOSSIBILITÉ DE NE

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Le principe général de la responsabilité du fait des choses

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES. Il y a des dommages causés par le fait d’une chose (pot de fleur du balcon…). Deux observations doivent être faite, la responsabilité du fait des choses se distingue de la responsabilité du fait personnel, en ce qu’il n’y a pas de faute à l’origine de cette responsabilité. Le fait

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La Responsabilité du fait des bâtiments

RESPONSABILITÉ DU FAIT DE LA RUINE D’UN BÂTIMENT A l’origine dans le code civil, 2 articles prévoient un régime spécifique : les articles 1385 et 1386. Désormais, l’article 1386-1 et suivant prévoit un régime spécial lié à la responsabilité du fait des produits défectueux L’article 1386 dispose que le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage

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La Responsabilité du fait des animaux

LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ANIMAUX A l’origine dans le code civil, 2 articles prévoient un régime spécifique : les articles 1385 et 1386. Désormais, l’article 1386-1 et suivant prévoit un régime spécial lié à la responsabilité du fait des produits défectueux. Selon l’article 1385 code civil, le propriétaire d’un animalou celui qui s’en sert pendant

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Responsabilité du fait de la chose : la détermination du gardien responsable

LA DÉTERMINATION DU GARDIEN RESPONSABLE Qui est le gardien de la chose ? La jurisprudence en a distingué les critères : LE CRITERE DE LA GARDE L’arrêt FRANCK du 2 décembre 1941 est venu définir la notion de garde en en dégageant les critères. Dans la nuit de noël, le docteur Franck prête

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La Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

LA RESPONSABILITÉ DES COMMETTANTS DU FAIT DE LEURS PRÉPOSÉS L’article 1384 alinéa 5 prévoit que les commettants sont responsables pour le fait de leur préposer mais pas à n’importe quelles conditions : ils sont responsables du dommage causé par leur préposé dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. I – LES CONDITIONS DE LA

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