Le lien de causalité
LE LIEN DE CAUSALITÉ Pour qu’il y ait un responsable il faut un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. Le fait générateur peut prendre différente formes, ce peut être la forme ou le fait personnel, ou le fait d’une chose ou le fait d’autrui, mais quelque soit l’hypothèse il faut toujours […]