La responsabilité des parents : condition et moyen d’exonération
RESPONSABILITÉ DES PARENTS En 1804 la faute avait incontestablement une coloration morale. Dans l’esprit des rédacteurs du code civil, elle était un acte blâmable, il y avait donc un aspect moral. On considérait alors que les personnes n’ayant pas une pleine conscience de leurs actes ne pouvaient pas commettre de faute au sens de l’article […]
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