Voici des dizaines de cours et fiches sur le droit de la responsabilité. Les fondements de la responsabilité civile reposent sur l’obligation de réparer un dommage causé à autrui. Cette responsabilité a évolué au fil du temps, passant d’une responsabilité pour faute à une responsabilité objective fondée sur le risque et la garantie. L’objectivation et la collectivisation de la responsabilité ont permis une meilleure indemnisation des victimes. La responsabilité civile peut être contractuelle ou délictuelle, et se distingue de la responsabilité pénale et administrative.
Les conditions de la responsabilité civile sont la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux. La responsabilité peut être engagée pour un fait personnel ou pour le fait d’autrui (par exemple, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs). La responsabilité civile peut également être engagée pour le fait des choses ou d’un animal et pour les produits défectueux. Enfin, la loi Badinter du 5 juillet 1985 régit la responsabilité en cas d’accident de la circulation. Les actions en responsabilité civile permettent aux victimes d’obtenir réparation du préjudice subi. La responsabilité civile des personnes morales et des personnes atteintes de troubles mentaux est également prévue par la loi. Enfin, la réparation du préjudice peut prendre différentes formes, telles que la réparation intégrale, la réparation en nature ou la réparation par équivalent.
Cette liste de cours et de fiches explore les fondements, les conditions, les différentes formes et les effets de la responsabilité civile dans le droit. Elle aborde des thèmes variés, allant de l’évolution historique de la responsabilité civile à ses implications dans des domaines spécifiques tels que les accidents de la circulation et les produits défectueux. Les sujets traités incluent également les notions fondamentales telles que la faute, le dommage, le lien de causalité, ainsi que les responsabilités spéciales telles que celle du médecin ou du fait des choses.
Action en responsabilité
La réparation en responsabilité
Responsabilité du médecin
Les autres cas de responsabilités
La Notion de Causalité Le lien de causalité est l’une des conditions de la responsabilité civile. deux exemples : la responsabilité du fait personnel, certes il faut établir l’existence d’un préjudice et d’une faute, mais il faut également établir l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Il en est de meme […]
Qu’est-ce que la causalité en responsabilité civile? Lire la suite »
La cause étrangère La cause étrangère est tout évènement susceptible d’exonérer le défendeur poursuivi en réparation. Elle comprend à la fois la force majeure (évènement naturel tel que tempête, verglas, ou humain telle que grève, sabotage etc), mais aussi le fait du tiers ou la faute de la victime. On se trouve dans la situation
La cause étrangère en droit de la responsabilité civile Lire la suite »
Les Accidents de la Circulation Dans le cas des dommages causé par un accident de la circulation, le droit commun de la responsabilité, en particulier l’art.1384.1 du Code Civil sur la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, ne permet pas d’indemniser correctement les victimes. Dans ce type d’accident, il est
Comment s’applique la loi Badinter sur les accidents de circulation ? Lire la suite »
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE Le cours complet de droit de la responsabilité civile est disponible sur ce lien. La responsabilité est couramment définie comme étant l’obligation, mise à la charge d’un responsable, de réparer les dommages causés à la victime. Cette définition est très proche de celle donnée par Doyen René Savatier. En effet,
Cours de droit de la responsabilité délictuelle Le Cours complet de responsabilité civile est disponible sur ce lien. La réforme du droit des contrats est issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. La réforme ne modifie pas en profondeur
Cours de droit de la responsabilité (réforme) Lire la suite »
Cours de droit de la responsabilité civile Le Cours complet de responsabilité civile est disponible sur ce lien. Le droit des obligations est la partie du droit civil qui régit les rapports unissant un créancier et une débiteur. Elle comprend le droit du contrat (les obligations contractuelles) et le droit de la responsabilité (obligations délictuelles).
Le cours de responsabilité civile (un cours de L2 Droit) et ses fiches :
Le cours de responsabilité (L2 S2 , la deuxième partie du droit des obligations) et les fiches du droit de la responsabilité :
Droit de la responsabilité : cours et fiches Lire la suite »
Le cours complet de la partie du droit des obligations consacrée à la responsabilité civile ainsi que ses fiches :
Responsabilité civile (L2 S2 droit des obligations) Lire la suite »
Les différentes fiches relatives à la responsabilité extracontractuelle (ou responsabilité délictuelle) : Les autres fiches de cours : Cours de Responsabilité Civile DélictuelleCours de Responsabilité DélictuelleRésumé de Responsabilité Civile Extra-contractuelleLa Responsabilité Délictuelle (cours et fiches)La Responsabilité civile L2 S4Cours de droit de la responsabilité civileCours de droit de la responsabilité civileDroit de la responsabilitéLe droit
Responsabilité civile extra-contractuelle : résumé, fiches… Lire la suite »
