Responsabilité délictuelle

Cours et fiches de droit de la responsabilité

Voici des dizaines de cours et fiches sur le droit de la responsabilité. Les fondements de la responsabilité civile reposent sur l’obligation de réparer un dommage causé à autrui. Cette responsabilité a évolué au fil du temps, passant d’une responsabilité pour faute à une responsabilité objective fondée sur le risque et la garantie. L’objectivation et la collectivisation de la responsabilité ont permis une meilleure indemnisation des victimes. La responsabilité civile peut être contractuelle ou délictuelle, et se distingue de la responsabilité pénale et administrative.

Les conditions de la responsabilité civile sont la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux. La responsabilité peut être engagée pour un fait personnel ou pour le fait d’autrui (par exemple, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs). La responsabilité civile peut également être engagée pour le fait des choses ou d’un animal et pour les produits défectueux. Enfin, la loi Badinter du 5 juillet 1985 régit la responsabilité en cas d’accident de la circulation. Les actions en responsabilité civile permettent aux victimes d’obtenir réparation du préjudice subi. La responsabilité civile des personnes morales et des personnes atteintes de troubles mentaux est également prévue par la loi. Enfin, la réparation du préjudice peut prendre différentes formes, telles que la réparation intégrale, la réparation en nature ou la réparation par équivalent.

 

Les fiches de responsabilité civile délictuelle (droit des obligations) :

 

Fiches de droit de la responsabilité

Cette liste de cours et de fiches explore les fondements, les conditions, les différentes formes et les effets de la responsabilité civile dans le droit. Elle aborde des thèmes variés, allant de l’évolution historique de la responsabilité civile à ses implications dans des domaines spécifiques tels que les accidents de la circulation et les produits défectueux. Les sujets traités incluent également les notions fondamentales telles que la faute, le dommage, le lien de causalité, ainsi que les responsabilités spéciales telles que celle du médecin ou du fait des choses.

Thème 1 : Les fondements de la responsabilité civile

Évolution de la responsabilité

Définition de la responsabilité, notion, distinction

Thème 2 : Les conditions de la responsabilité

Lien de causalité

Faute

Dommage ou préjudice

Pluralité de causes

Causes d’exonération

Thème 3 : La responsabilité du fait personnel

Thème 4 : La responsabilité du fait d’autrui

Principe général de responsabilité du fait d’autrui

Responsabilités des parents du fait des enfants

Responsabilités spéciales : commettants-préposés

Thème 6 : La responsabilité du fait des produits défectueux

Thème 7 : La responsabilité pour accident de la circulation

Thème 7 : Réparation et les actions en responsabilité civile

Action en responsabilité

La réparation en responsabilité

Thème 8 : les responsabilité spéciales

Responsabilité du médecin

Les autres cas de responsabilités

Thème 9 : quasi-contrats

La réparation du dommage (modalité, évaluation du dommage…)

La réparation du dommage: La réparation d’un dommage consiste dans le versement de dommages-intérêts. Les parties à l’action en réparation du préjudice sont le demandeur ‘c’est à dire la victime du préjudice) et le défendeur (c’est à dire l’auteur du dommage). Il convient d’autre part de s’interroger sur l’étendu et les modalités de la […]

La réparation du dommage (modalité, évaluation du dommage…) Lire la suite »

La responsabilité en cas de pluralité de causes

Solutions jurisprudentielles en cas de pluralité de causes : L’une des causes élimine-t-elle toutes les autres ou l’existence d’autres causes n’exonère-t-elle pas l’auteur d’un fait générateur ? 1. Plusieurs faits générateurs ont causé le dommage : – Dans quelle mesure la responsabilité des auteurs du fait générateur est-elle engagée ? – Question de la contribution à la dette.

La responsabilité en cas de pluralité de causes Lire la suite »

La cause étrangère, un événement imprévisible, extérieur, irrésistible

La cause étrangère : Tout événement qui présente les caractères de la force majeure exonère le défendeur : exonération totale. Ces événements présentant le caractère de la force majeure sont réunis par le terme de cause étrangère qu’il s’agisse de la de la faute ou du fait de la victime, qu’il s’agisse de la faute ou fait

La cause étrangère, un événement imprévisible, extérieur, irrésistible Lire la suite »

Responsabilité du fait des choses : la notion de gardien

Le responsable de la chose, le gardien : La responsabilité du fait des choses est prévue dans le code civil à l’article 1384 alinéa 1, 1385, 1386, 1386-1 et suivants. Au départ il n’y avait que des régimes spéciaux (responsabilité du fait des animaux, du fait de la ruine d’un bâtiment, du fait de l’incendie).

Responsabilité du fait des choses : la notion de gardien Lire la suite »

Responsabilité du fait des choses : la notion de chose

La responsabilité du fait des choses : la notion de chose Il s’agit de n’importe quelle chose sans distinction, on est parvenu à ce résultat par une longue évolution jurisprudentielle qui est le fruit d’un long travail doctrinal (H. Mazeaud) qui a cherché avec la jurisprudence à donner à l’article 1384 son efficacité maximale,

Responsabilité du fait des choses : la notion de chose Lire la suite »

Responsabilités spéciales du fait des choses (incendie, animaux,bâtiments)

Responsabilités spéciales du fait des choses : Choses incendiées, animaux et bâtiments : Cette distinction existe depuis 1804. Ce sont les cas jugés les plus dangereux et où la faute paraissait la plus difficile à établir, d’où un régime de faveur pour la victime d’un dommage causé par un bâtiment, un animal, etc. la responsabilité des choses

Responsabilités spéciales du fait des choses (incendie, animaux,bâtiments) Lire la suite »

Dommage des enfants, responsabilité des parents

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur : C’est un cas particulier de la responsabilité du fait d’autrui. Avant l’interprétation extensive de l’article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas limitativement énumérés par la Code civil de responsabilité du fait d’autrui. Selon les alinéas et

Dommage des enfants, responsabilité des parents Lire la suite »

La responsabilité du commettant

La responsabilité du commettant du fait de son préposé : Cette responsabilité est prévue à l’article 1384 al 5 Code civil : « Les maîtres et commettants ne répondent que des dommages causés par leurs préposés dans les fonctions pour lesquelles ils les ont engagé ». C’est une responsabilité de plein droit sans possibilité d’exonération totale pour le commettant.

La responsabilité du commettant Lire la suite »

La responsabilité des artisans du fait de leur apprenti

La responsabilité des artisans du fait de leur apprenti : Les commettants sont des donneurs d’ordres qui emploient les préposés pour les exécuter. Ce type de responsabilité nécessite un rapport de subordination (on parle aussi de lien de préposition) entre le commettant et le préposé (contrat de travail ; rapport d’autorité de fait…). La jurisprudence

La responsabilité des artisans du fait de leur apprenti Lire la suite »