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6) Responsabilité civile

Ci-dessous, le cours complet de Droit de la responsabilité (à jour de la réforme) et ses fiches :

1. La responsabilité du fait des produits défectueux
2. La mise en œuvre de la responsabilité en cas d’accident
3. Exonération de responsabilité en cas d’accident de la route
4. Les conditions d’indemnisation des accidents de la route
5. La responsabilité des professeurs ou instituteurs
6. La responsabilité des commettants (condition, régime)
7. La responsabilité des pères et mères
8. Existe-t-il une responsabilité générale du fait d’autrui
9. Les causes d’exonération de responsabilité civile
10. Les caractères et catégories du dommage réparable
11. La faute en responsabilité civile (notion, éléments constitutifs)
12. L’objectivisation de la Responsabilité Civile
13. Différences entre responsabilité civile, pénale, administrative…
14. Les origines et les fonctions de la responsabilité civile
15. Cours de droit de la responsabilité civile à jour de la réforme

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La responsabilité des professeurs ou instituteurs

avril 7, 2019 cours-de-droit 0

La responsabilité des instituteurs pour le fait de leurs élèves.    Article 1384 alinéa 6. (Également établissements privés sous contrat d’état) L’instituteur est responsable du dommage […]

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Les conditions d’indemnisation des accidents de la route

avril 7, 2019 cours-de-droit 0

Le régime spécifique applicable aux accidents de la circulation. Jusqu’en 1985 de tels accidents étaient soumis au droit commun de la responsabilité du fait des […]

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Exonération de responsabilité en cas d’accident de la route

avril 7, 2019 cours-de-droit 0

Le régime de l’indemnisation.   Dès lors que les conditions d’application s’appliquent (art 1er de la loi), la victime bénéficie d’un droit à indemnisation. Cependant les […]

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La mise en œuvre de la responsabilité en cas d’accident

avril 7, 2019 cours-de-droit 0

La mise en œuvre de l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. Il faut distinguer le rapport d’obligation à la dette (rapports entre la victime […]

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La responsabilité du fait des produits défectueux

avril 7, 2019 cours-de-droit 0

La responsabilité du fait des produits défectueux. La loi du 19/05/1998 a créé ce nouveau régime spécial du fait des choses. Elle transpose une directive […]

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Cours de droit de la responsabilité civile

mars 12, 2019 cours-de-droit 0

RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE    La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui.Elle s’oppose à la responsabilité pénale qui se trouve engagée lors qu’une […]

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  • La faute en responsabilité civile (notion, éléments constitutifs)
  • Les caractères et les catégories du dommage réparable
  • Les causes d’exonération de responsabilité civile
  • Existe-t-il une responsabilité générale du fait d’autrui ?
  • La responsabilité des pères et mères
  • La responsabilité des commettants (condition, régime)
  • La responsabilité des professeurs ou instituteurs
  • Les conditions d’indemnisation des accidents de la route
  • Exonération de responsabilité en cas d’accident de la route
  • La mise en œuvre de la responsabilité en cas d’accident
  • La responsabilité du fait des produits défectueux
  • Cours de droit de la responsabilité civile

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