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2) Cours de droit des successions

Le Cours complet de droit des successions et ses 39 fiches :

1. Héritage, succession, libéralités : quelles définitions?
2. Histoire du droit des succession et de l’héritage
3. L’ouverture de la succession (causes, lieu, date)
4. Les qualités pour succéder (indignité successorale, condition existence)
5. La preuve de la qualité d’héritier
6. [PDF] La dévolution légale de la succession
7. Les règles de dévolution en l’absence de conjoint survivant
8. La représentation successorale
9. La fente successorale
10. Concubin, partenaire pacsé, conjoint survivant : Qui a la qualité d’héritier?
11. Le concours du conjoint du défunt avec ses enfants et ses parents
12. Le conjoint face aux ascendants et collatéraux du défunt
13. Le droit viager au logement du conjoint survivant
14. La liquidation des droits du conjoint survivant
15. Les droits du conjoint contre la succession (droit à pension, de jouissance…)
16. Le droit de retour des collatéraux privilégiés (frères, sœurs du défunt)
17. Le droit de retour légal dans la famille de l’adopté simple
18. Le droit de retour des parents du défunt
19. Dérogation au principe d’unité de la succession : la succession anomale
20. Les successions vacantes et les successions en déshérence
21. La dévolution successorale par testament ou pacte sur succession future
22. La réserve héréditaire
23. La détermination de la réserve héréditaire
24. Les caractères de l’option successorale
25. L’option successorale : les titulaires et le délai d’exercice de l’option
26. L’acceptation pure et simple de la succession
27. L’acceptation à concurrence de l’actif net (article 787 du code civil)
28. La renonciation à la succession
29. L’appréhension de la succession
30. L’indivision successorale
31. Le mandat successoral (à effet posthume, conventionnel, judiciaire)
32. Condition de validité des libéralités (cause, objet, capacité…)
33. Les libertés avec charge et clauses (célibat, viduité, inaliénabilité)
34. Que sont les libéralités graduelles et libéralités résiduelles?
35. Qu’est-ce qu’une donation? définition, conditions, révocation
36. La donation-partage
37. Le testament : définition, régime juridique
38. Le testament olographe
39. Le testament authentique
40. Droit des successions et des libéralités

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Cours et fiches de droit des successions et des libéralités

décembre 6, 2019 cours-de-droit 0

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Héritage, succession, libéralités : quelles définitions?

mai 8, 2019 cours-de-droit 0

Héritage, succession, libéralités : quelles définitions? Le droit des successions et des libéralités organise juridiquement l’aspiration des hommes à transmettre leur patrimoine. Les successions et […]

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Histoire du droit des succession et de l’héritage

mai 8, 2019 cours-de-droit 0

LES SOURCES ET L’ÉVOLUTION DU DROIT DES SUCCESSIONS Le droit des successions actuel réalise, aujourd’hui, un compromis entre succession légale et volontaire et l’aboutissement d’une […]

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L’ouverture de la succession (causes, lieu, date)

mai 8, 2019 cours-de-droit 0

L’ouverture de la succession La dévolution de la succession consiste à savoir qui recueille la succession c’est-à-dire qui sont les héritiers et quelle est la […]

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Les qualités pour succéder (indignité successorale, condition existence)

mai 8, 2019 cours-de-droit 0

Les qualités requises pour succéder Il y a 2 qualités qui sont requises pour pouvoir recueillir une succession : il faut exister au moment de […]

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La preuve de la qualité d’héritier

mai 8, 2019 cours-de-droit 0

La preuve de la qualité d’héritier L’héritier doit être non seulement apte à hériter c’est-à-dire exister et ne pas être indigne mais il doit également […]

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[PDF] La dévolution légale de la succession

mai 8, 2019 cours-de-droit 0

Les modalités de la dévolution de la succession La question des modalités de la dévolution de la succession repose sur le choix qui est opéré […]

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Les règles de dévolution en l’absence de conjoint survivant

mai 8, 2019 cours-de-droit 0

Quels sont les droits des parents en l’absence de conjoint successible? La succession ordinaire qui est fondée sur les affections présumées du défunt consacre un […]

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La représentation successorale

mai 8, 2019 cours-de-droit 0

La représentation successorale Sans contredire le principe, selon lequel effectivement dans chaque ordre le parent le plus proche exclut le parent le plus éloigné et […]

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La fente successorale

mai 8, 2019 cours-de-droit 0

La fente successorale La fente successorale est une exception aux principes de hiérarchie entre les ordres et de primauté du degré qui consiste à diviser […]

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